Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Orientation au lycée général ou technologique

Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d’orientation : voici les informations à connaître sur l’orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.

    L’accompagnement personnalisé permet d’aider votre enfant à acquérir des méthodes de travail et à construire ses choix d’orientation.

    Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

    L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

    Dans l’établissement scolaire

    Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

    Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Au 2e trimestre, vous pouvez demander le passage de votre enfant en classe de 1re en précisant la série souhaitée (générale ou technologique). Vous pouvez également demander le redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

    Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À noter

    le chef d’établissement peut conseiller exceptionnellement à votre enfant de s’orienter vers la voie professionnelle. Ce conseil doit s’accompagner d’une proposition d’orientation vers une série de 1re générale ou technologique. L’orientation de votre enfant vers la voie professionnelle est décidée si vous en faites la demande par écrit.

    Accompagnement personnalisé

    L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à la voie de formation qu’il a choisie. Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Il se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

    L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

    Entretien personnalisé d’orientation

    Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal.

    Il permet à votre enfant de prendre connaissance des débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple). Cet entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

    À savoir

    votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

    Dans l’établissement scolaire

    Votre enfant peut obtenir des conseils auprès de son professeur principal. Il le conseillera utilement en fonction de ses motivations et de ses possibilités.

    Votre enfant peut aussi prendre rendez-vous avec le conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale qui intervient régulièrement dans les lycées.

    À l’extérieur de l’établissement scolaire

    Votre enfant peut se rendre dans un centre d’information et d’orientation (CIO).

    Votre enfant peut aussi se rendre dans un centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ). Cette structure accueille et informe gratuitement les jeunes sur tous les sujets qui les intéressent, notamment sur les choix d’orientation et la vie professionnelle.

    Au 2e trimestre, vous demandez le passage de votre enfant en classe de terminale. Vous pouvez également demander le redoublement.

    Le conseil de classe y répond de façon provisoire. Si la réponse ne vous satisfait pas, un dialogue s’engage entre vous et le professeur principal.

    À savoir

    votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

    Au 3e trimestre , vous formulez des vœux définitifs d’orientation.

    Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de votre enfant. Deux types de décisions peuvent être prises :

    • Le conseil est en accord avec votre demande. La proposition vous est alors notifiée.

    • Le conseil est en désaccord avec votre demande. Un entretien avec le chef d’établissement vous est alors proposé. Si cet entretien ne permet pas d’obtenir un accord, le chef d’établissement vous notifie sa décision en y indiquant les motifs. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire appel de cette décision devant une commission d’appel.

    La commission d’appel est présidée par le  Dasen  et comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves et des personnels d’éducation et d’orientation.

    Vous et votre enfant pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

    Le redoublement peut être prononcé lorsqu’un dispositif d’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage d’un élève.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l’élève (mise en place d’un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

    À savoir

    Votre enfant peut changer d’orientation en cours ou en fin d’année. Vous (ou votre enfant s’il est majeur) devez alors adresser une demande écrite au chef d’établissement, après avis du conseil de classe.

    Accompagnement personnalisé

    L’accompagnement personnalisé permet d’aider votre enfant à finaliser son projet d’orientation. Il lui permet aussi de se préparer aux méthodes de l’enseignement supérieur.

    L’accompagnement personnalisé se déroule sur 72 heures annuelles, soit 2 heures par semaine en moyenne.

    L’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement) définit, pour chaque élève, l’organisation de l’accompagnement personnalisé. Tous les professeurs peuvent y participer.

    Entretien personnalisé d’orientation

    Un entretien personnalisé d’orientation est organisé par le professeur principal. Il permet d’aider votre enfant à déterminer ses choix d’orientation. L’entretien lui permet aussi de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

    L’entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l’orientation.

    Avant le 1er conseil de classe de terminale, votre enfant remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d’orientation.

    Le conseil de classe du 1er trimestre donne un avis sur l’orientation envisagée par votre enfant.

    Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur. Le chef d’établissement doit donner un avis sur chacun de ces vœux.

    Les enseignants et le chef d’établissement remplissent une qui comporte des avis sur l’orientation demandée par votre enfant. La fiche est transmise automatiquement aux établissements d’enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup .

    À savoir

    si votre enfant a échoué au bac, il est autorisé à s’inscrire à nouveau dans son établissement. Il peut demander à conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

    Votre enfant souhaite intégrer l’enseignement supérieur. Au 2e trimestre de terminale, Il doit alors s’inscrire sur le site Parcoursup.

    Parcoursup permet au lycéen d’effectuer les démarches suivantes :

    • Obtenir des informations sur les caractéristiques des formations. En particulier les compétences attendues, les contenus et l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés

    • Obtenir des informations sur les établissements proposant les formations et notamment sur leur capacité d’accueil

    • Obtenir des conseils sur l’orientation

    • Faire des vœux de poursuite d’études

    • Créer et suivre son dossier de candidature

    Attention

    la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu’il faut impérativement respecter.

  • Accéder à votre dossier d’inscription dans l’enseignement supérieur

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.