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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d’État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C. Ces corps ou cadres d’emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. On vous détaille tout cela.
Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?
Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 2 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.