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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
La composition de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l’aide |
Objet de l’aide |
Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien. |
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Allocation de base en cas de naissance ou en cas d’adoption |
Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Permettre à l’un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. |
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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) |
Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d’un enfant en cas :
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Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n’ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l’impôt sur le revenu.
La prestation Paje n’est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.