Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (livret scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

    Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

    Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

      L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

          L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

          Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

          Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

          Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

            Attention

            vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

            Carnet de suivi des apprentissages

            Le carnet de suivi des apprentissages vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu’il sait faire.

            Il vous est remis plusieurs fois dans l’année par l’enseignant.

            À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la synthèse des acquis.

            Règlement intérieur

            Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

            Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

            Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

            • Heures d’entrée et de sortie des élèves

            • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

            • Règles d’hygiène et de sécurité

            • Mesures de prévention contre le harcèlement

            • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

            • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

            Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

            • Respect de l’obligation d’assiduité

            • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

            • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

            Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

            Vous devez signer le règlement intérieur.

            Communication avec les représentants des parents d’élèves

            Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

            Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

            Cahier de correspondance

            Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

            À noter

            dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

            Réunions individuelles ou collectives

            Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

            Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

            Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

            Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

            Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

              Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

              Attention

              dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

              L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                  L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

                  Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

                  Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

                  Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

                    Attention

                    vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                    Livret scolaire

                    L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

                    Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

                    Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

                    Le  livret scolaire unique – APPLICATION/PDF – 2.0 MB  permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

                    Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

                    • Bilans périodiques du cycle en cours

                    • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente

                    • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire “savoir-nager” etc.)

                    Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

                    1. Maîtrise insuffisante

                    2. Maîtrise fragile

                    3. Maîtrise satisfaisante

                    4. Très bonne maîtrise

                    Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

                  • Consulter le livret scolaire de son enfant
                  • Règlement intérieur

                    Le  règlement intérieur  d’une école définit les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).

                    Il est rédigé par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.

                    Il fixe les règles d’organisation de l’établissement, notamment les suivantes :

                    • Heures d’entrée et de sortie des élèves

                    • Modes d’information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique

                    • Règles d’hygiène et de sécurité

                    • Mesures de prévention contre le harcèlement

                    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)

                    • Punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement

                    Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment les suivantes :

                    • Respect de l’obligation d’assiduité

                    • Droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants

                    • Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant

                    Le règlement intérieur est affiché dans l’école, dans un lieu qui vous est accessible.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d’année scolaire, par le directeur d’école.

                    Vous devez signer le règlement intérieur.

                    Communication avec les représentants des parents d’élèves

                    Les représentants des parents d’élèves participent notamment au conseil d’école.

                    Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                    Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.

                    Cahier de correspondance

                    Le cahier de correspondance vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’école (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                    Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l’absence de l’enfant.

                    À noter

                    dans certaines écoles, le cahier de correspondance peut être numérique.

                    Réunions individuelles ou collectives

                    Les réunions doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3è semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l’ensemble des parents.

                    Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.

                    Je souhaite me marier
                    La démarche s’effectue en 3 temps :

                    • 1.  Je retire un dossier
                      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                    • 2.  Je dépose le dossier
                      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                    • 3. Célébration du mariage
                      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                    Je souhaite me pacser

                    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.