Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.

    Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

    Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

    Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

    • Actions pédagogiques et éducatives

    • Utilisation des moyens alloués à l’école

    • Conditions d’intégration des enfants handicapés

    • Activités périscolaires

    • Restauration scolaire

    • Hygiène scolaire

    • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

    • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

    Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

    Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

    En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

    Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au  Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

    Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

    Membres ayant le droit de vote

    Le conseil d’école est composé des membres suivants :

    • Directeur de l’école, qui préside le conseil

    • Ensemble des maîtres affectés à l’école

    • Maire

    • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité

    • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)

    • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

    L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

    À savoir

    le conseil d’école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

    Membres supplémentaires

    L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.

    Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

    Il s’agit notamment des personnes suivantes :

    • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles

    • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique

    • Équipe médicale scolaire

    • Assistantes sociales

    •  ATSEM .

    Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

    Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

    Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

    L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

    Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

 Toutes les questions réponses 

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.