Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Attestation de sécurité routière (ASR)

Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.

    Accès à la formation pratique du BSR

    La détention de l’ ASR  est obligatoire pour accéder à la formation pratique du  BSR  si vous n’avez pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau.

    À savoir

    Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.

    Obtention d’un 1er permis de conduire

    La détention de l’ ASR  est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ ASSR  de 2d niveau.

    Vous pouvez demander à passer l’ ASR  si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage

    • Ne pas avoir l’ ASSR  (1er et 2d niveau)

    • Avoir 16 ans ou plus.

    À savoir

    En pratique, vous n’avez pas besoin de passer l’ASR si vous êtes né avant 1988. En effet, le  BSR  (catégorie AM du permis de conduire), dont l’ASR permet de valider la partie théorique, n’est pas exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur si vous êtes né avant 1988.

    La délivrance de l’attestation de sécurité routière est gratuite.

    La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.

    Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.

      Vous devez vous inscrire auprès d’un  Greta .

      Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

      À noter

      Si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l’ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) vous est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.

      Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

    • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

      • L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

      Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

      Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

      En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

      L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.

      Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.

      En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.

      Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.

      L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

      Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.

      À savoir

      En cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.

     Toutes les questions réponses 

     Tous les services en ligne 

    Je souhaite me marier
    La démarche s’effectue en 3 temps :

    • 1.  Je retire un dossier
      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
    • 2.  Je dépose le dossier
      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
    • 3. Célébration du mariage
      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

    Je souhaite me pacser

    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.