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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
Vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L’AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l’AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement .
L’AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre enfant : durée du séjour, pourcentage ou montant de l’aide, montant maximum…
Avec l’AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l’association villages vacances (MSA).
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVE avec L’AVF. Vous pouvez également cumuler l’AVE avec l’aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs…) versée par la Caf ou la MSA pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l’année scolaire.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
L’AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir au moins 1 enfant à charge au sens des prestations familiales (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Le séjour peut être choisi parmi ceux présentés sur le site Internet de l’association villages vacances (MSA).
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre MSA ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l’aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVF avec l’AVE. Vous pouvez également cumuler l’AVF avec l’aide aux loisirs (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs…) versée par la Caf ou la MSA pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants pendant l’année scolaire.
- Aides aux vacances de la Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Outil de recherche : Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.