Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa)

Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs…) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L’obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le Bafa est un diplôme non professionnel.

    Il vous permet d’encadrer des enfants et des adolescents, à titre non professionnel et de façon occasionnelle.

    La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :

    • Assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité

    • Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs

    • Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif

    • Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités

    • Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

    Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :

    • Construire une relation de qualité avec les membres de l’équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination

    • Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité).

    Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).

    L’inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

    Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d’inscription au Bafa.

    Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d’identité via votre espace personnel.

    À noter

    Ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Déroulement

    Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  1. Session de formation générale, qui vous permet d’acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d’animation (8 jours minimum)

  2. Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l’expérimentation (14 jours minimum)

  3. Session d’approfondissement (6 jours mini­mum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d’approfondir, de compléter, d’analyser vos acquis et besoins de formation.

La session d’approfondissement ou de qualification peut se dérouler à l’étranger.

En savoir plus sur le déroulement des sessions

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l’équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes.

En cas d’avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale, vous devenez animateur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Vous avez le choix entre une session d’approfondissement (pour améliorer vos aptitudes à exercer les fonctions d’animateur) et une session de qualification.

La session de qualification vous permet d’acquérir des compétences dans un domaine spécialisé : voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade.

Si vous choisissez la qualification surveillance de baignade, vous devrez la renouveler tous les 5 ans.

À noter

Vous pouvez toujours vous inscrire à une session de qualification après avoir obtenu votre Bafa.

Durée totale de la formation

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 30 mois.

Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    Coût

    La formation est payante.

    Elle varie selon l’organisme de formation.

    Plusieurs types d’aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d’allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).

    Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.

    Il existe les 2 types d’aides suivants :

    • Aide nationale d’un montant de 200 €

    • Aides locales.

    Pour demander l’aide de 200 € , vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Vous devez envoyer votre demande dans un délai de 3 mois maximum après votre inscription à la session d’approfondissement (ou de qualification).

    Votre Caf locale peut vous accorder une aide complémentaire.

    Renseignez-vous auprès de la Caf de votre département.

    Certaines caisses de la MSA (Mutualité sociale agricole) proposent une aide pour financer la formation Bafa.

    Renseignez-vous auprès de votre caisse MSA.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie.

      Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

      Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Services du département 

      Où s’adresser ?

       Conseil régional 

      En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

      C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

      Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

      Si vous n’obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

      À savoir

      vous pouvez ensuite passer le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou rajouter une session de qualification (voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocycliste, surveillance de baignade). Vous pouvez aussi vous engager dans une  formation professionnelle – APPLICATION/PDF – 1.4 MB  afin de vous spécialiser dans une activité (escalade, VTT…).

      La Bafa a une durée de validité illimitée.

      Les fonctions d’animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

      À noter

      Une équivalence est accordée aux personnes ayant obtenu le brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) ou l’attestation d’équivalence au brevet d’animateur de centres de vacances (BACV) de la Communauté française de Belgique.

      Aucun duplicata du Bafa n’est délivré en cas de perte.

      Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

      Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

    • Site Bafa – BAFD
    • Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l’attestation est disponible en ligne.

      Attention

      si vous avez changé de nom depuis l’obtention du Bafa, vous devez préciser le nom sous lequel vous aviez obtenu le diplôme.

    Je souhaite me marier
    La démarche s’effectue en 3 temps :

    • 1.  Je retire un dossier
      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
    • 2.  Je dépose le dossier
      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
    • 3. Célébration du mariage
      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

    Je souhaite me pacser

    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.