Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vous souhaitez encadrer des enfants ou des adolescents en accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs, etc.) ? Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est ouvert aux jeunes âgés de 18 ans minimum. L’obtention du diplôme est soumise à une formation théorique et pratique. Cette formation est payante, mais vous pouvez demander une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des enfants et des adolescents pendant leurs loisirs et leurs vacances.

    Le travail, non professionnel, est exercé de façon occasionnelle.

    La formation au BAFD vous prépare à exercer les fonctions suivantes :

    • Élaborer et mettre en œuvre avec l’équipe d’animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l’accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou en situation de handicap

    • Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif

    • Coordonner et assurer la formation de l’équipe d’animation

    • Diriger les personnels et assurer la gestion de l’accueil

    • Développer les partenariats et la communication.

    Âge

    Pour suivre la formation au BAFD, vous devez avoir au moins 18 ans le 1er jour de la session de formation générale.

    Diplômes

    Vous devez posséder l’un des diplômes suivants :

    Si vous avez un diplôme autre que le Bafa, vous devez également justifier de 2 expériences d’animation d’une durée totale minimum de 28 jours durant les 2 ans précédant l’inscription, dont 1 au moins en  accueil collectif de mineurs .

    Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d’inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Vous devez transmettre les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)

    • Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).

    À savoir

    Ce téléservice vous donne accès à la liste des organismes de formation (nationaux et régionaux) auxquels vous pouvez vous adresser.

    Déroulement

    La formation au BAFD se fait en 4 étapes (dans un délai de 4 ans au plus).

    Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l’ordre suivant :

  1. Session de formation générale pour acquérir les notions de base permettant d’exercer les fonctions de directeur et construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours)

  2. Stage pratique en tant que directeur ou adjoint de direction pour mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l’ensemble des fonctions (14 jours)

  3. Session de perfectionnement pour compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours)

  4. Stage pratique en tant que directeur pour perfectionner vos compétences (14 jours).

Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France.

Vous devez encadrer une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

La session de perfectionnement peut se dérouler à l’étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend un avis en fonction de son appréciation de vos aptitudes, après consultation de l’équipe pédagogique.

En cas d’avis favorable du directeur de la session de formation générale, vous devenez directeur stagiaire et vous pouvez effectuer le stage pratique.

En cas d’avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus. Vous devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans. Sinon, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.

    La formation est payante.

    Son coût varie selon l’organisme de formation.

    Aide financière de la Drajes

    Une bourse BAFD peut vous être accordée pour faciliter l’accès à votre formation, selon votre région.

    Le montant de l’aide varie en fonction de la région, de la situation du candidat (âge, ressources modestes…) et du coût de la formation.

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) de votre lieu de résidence.

    Autres aides

    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

    Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez vous renseigner auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

    Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).

    C’est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

    Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

    Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

    Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d’inscription au BAFD :

  • Inscription au Bafa et au BAFD
  • Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l’une des conditions suivantes :

    • Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d’adjoint) d’un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

    • Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

    • Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.

    Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

    Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l’un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :

    • Diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation

    • Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants

    • Diplôme professionnel de professeur des écoles

    • Certificat d’aptitude au professorat.

    Vous devez aussi obligatoirement justifier d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.