Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu
Chasse, tir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l’Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d’armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d’armes à feu.
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Avoir la carte européenne d’armes à feu
Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.
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Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Permis de chasser
Justificatif du voyage dans un but de chasse
3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d’alimentation
100 cartouches par arme
Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
Invitation de l’organisateur de la manifestation
Avoir la carte européenne d’armes à feu
Avoir une autorisation
par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France.
Pour transporter une arme au cours d’un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Vous devez présenter la carte européenne d’armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.
Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique
La détention d’une arme des catégories A, B et C par un résident d’un autre pays de l’Union européenne au cours d’un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.
Dans tous les cas, la carte européenne d’armes à feu est obligatoire.
Un chasseur d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
Armes autorisées :
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Un tireur sportif d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d’alimentation et de leurs munitions.
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Un acteur de reconstitution historique d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
Un résident d’un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
L’autorisation est délivrée :
L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu.
Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
Être domicilié en France
Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Pour demander la carte européenne d’armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Formulaire cerfa n°10832
Copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
Copie d’un justificatif de domicile (contrat de location, factures d’électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d’assurance…)
2 photos d’identité récentes
Justificatif concernant l’arme : copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Système d’information sur les armes
Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d’armes à feu via votre compte SIA :
Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Une seule carte par personne peut être délivrée.
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.
Visuel d’une carte européenne d’armes à feu
Modèle de carte européenne d’armes à feuSCAE/ministère de l’intérieur
Oui, la démarche est gratuite.
La durée de validité de la carte européenne d’armes à feu est de 5 ans.
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B, la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l’autorisation de détention de ces armes.
La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale.
Système d’information sur les armes
En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d’armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de perte de votre carte européenne d’armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.
Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
Confiscation d’une ou plusieurs armes
Obligation de suivre un stage de citoyenneté
Système d’information sur les armes
En cas de vol d’une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compte SIA .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
En cas de vol d’une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
Si l’arme est inscrite sur votre carte européenne d’armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
Vous avez un délai d’1 mois suivant le vol de l’arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,
La procédure pour mettre à jour la carte européenne d’armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.
Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche
Vous risquez une une amende de 750 € .
Les peines complémentaires suivantes peuvent s’y ajouter :
- Voyager avec des armes
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
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Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs
La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
- Formulaire : Cerfa n°10832*03 : Demande de carte européenne d’armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
- Téléservice : Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d’arme à feu - Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
Sanctions (article R317-8-2) - Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
Peines complémentaires (article R317-13) - Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d’armes à feu
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.