Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

Qu’est-ce que le billet de congé annuel de la SNCF ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Nous vous expliquons comment fonctionne le dispositif.

    La SNCF propose de bénéficier une seule fois par an d’un tarif réduit pour l’achat de billets.

    Cela concerne un trajet de train aller-retour à l’occasion d’un congé annuel.

    Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.

    Vous pouvez bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Salarié (résidant en France ou à l’étranger)

    • Agent de la fonction publique

    • Travailleur à domicile

    • Artisan

    • Exploitant agricole

    • Demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation de chômage

    • Stagiaire de la formation professionnelle

    • Retraité ou préretraité ou titulaire d’une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)

    • Orphelin

    • Veuf ou veuve de guerre

    Vous pouvez inscrire sur votre demande de billet les personnes suivantes :

    • Soit la personne avec qui vous vivez en couple et également vos enfants non mariés de moins de 21 ans (sans limitation d’âge pour les enfants handicapés)

    • Soit votre mère ou votre père ou les 2 (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)

    Vous bénéficiez d’une réduction de 25 % sur votre billet de congé annuel par rapport au tarif applicable habituellement.

    La réduction s’applique pour un voyage aller-retour d’au moins 200 km en tout.

    La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

    • Soit pour les trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé

    • Soit pour les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée

    La réduction est applicable selon les 2 conditions cumulatives suivantes :

    Lorsqu’une partie du trajet est effectuée en 1re classe, la réduction est calculée sur la base du prix plein tarif de la 2e classe.

    À noter

    Le billet de congé annuel n’est pas cumulable avec d’autres réductions, cartes et abonnements de la SNCF.

    Pour faire établir vos titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :

    • Télécharger le formulaire de demande en ligne, l’imprimer, le renseigner en précisant vos trajets et vos accompagnateurs

    • Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l’employeur attestant la nature de l’emploi et l’octroi d’un congé payé, par exemple)

    • Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes

    Vous pouvez télécharger en ligne le formulaire de demande du billet de congé annuel puis le transmettre à la SNCF via le chabot TOUTOUI :

  • Demander un billet congé annuel SNCF
  • Chabot TOUTOUI de la SNCF

    • Attention

    Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l’ensemble des voyageurs.

    À noter

    Votre agence de voyages accueille vos demandes de billets congé annuel dans les conditions habituelles.

    Vous devez utiliser votre billet de congé annuel pendant la période prévue d’utilisation du titre de transport.

    Votre trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date de votre trajet aller.

    Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l’aller et au retour.

    Si votre billet de congé annuel n’est pas utilisé, vous pouvez vous le faire rembourser pendant sa période d’utilisation prévue.

    Si vous avez effectué avec votre billet de congé annuel le trajet aller mais pas le trajet retour, le trajet retour non effectué est remboursable uniquement pendant sa durée de validité, soit 61 jours.

    Rappel

    Le billet de congé annuel ne s’applique que pour un voyage en France.

  • Pour tout renseignement complémentaire :
     SNCF 

 Tous les services en ligne 

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.