Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Don du sang

Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l’absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n’est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d’urgence. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Un don du sang total permet de recueillir 3 composants essentiels pour fabriquer des produits sanguins pour les malades :

    • Globules rouges

    • Plaquettes

    • Plasma.

    À savoir

    Il est aussi possible de faire uniquement un don de plasma ou de plaquettes.

    Le don de sang total est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale.

    Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille.

    Le don de plasma permet de récolter 2 à 4 fois plus de plasma que lors d’un don de sang.

    Le don de plaquettes sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades.

    Conditions de santé à remplir

    Pour faire un don de sang, vous devez être en bonne santé et peser au minimum 50 kg.

    Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

    Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle.

    Vous ne pouvez pas faire un don de sang notamment si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu’en soit la date

    • Vous avez séjourné au Royaume-Uni pendant au minimum 1 an cumulé entre 1980 et 1996

    • Vous pourriez transmettre par la voie du sang une bactérie, un virus ou un parasite entraînant des maladies

    • Vous pourriez transmettre une infection virale par la voie sexuelle

    • Vous êtes enceinte

    • Une contre-indication vous en empêche.

    D’autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d’injection de produits stupéfiants en intraveineuse).

    Vous pouvez tester votre capacité à donner en répondant à un questionnaire :

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Établissement français du sang

     Questionnaire préalable à un don du sang 

    Condition d’âge

    La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :

    Limites d’âge des donneurs pour un don

    Âge

    Nature du don

    Moins de 18 ans

    Aucun don, sauf en cas d’urgence et avec l’accord du mineur et de ses parents

    De 18 à 65 ans révolus

    Tout type de don est autorisé.

    Toutefois, à partir de 50 ans, le don de granulocyte (famille des globules blancs) n’est plus autorisé.

    Après 60 ans

    Le 1er don est soumis à l’autorisation du médecin responsable du prélèvement.

    À partir de 65 ans révolus

    Seul le don de sang total est autorisé, avec l’autorisation du médecin.

    71 ans et plus

    Aucun don n’est autorisé, sauf pour des cas exceptionnels (sang rare).

    Condition propre au majeur sous protection juridique (tutelle, curatelle…)

    L’interdiction du don du sang concerne uniquement les personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.

    Ainsi, toute personne en curatelle (y compris en curatelle renforcée) peut donner son sang.

    Ce n’est pas le cas des personnes en tutelle.

    Donner son sang nécessite de suivre une procédure en 3 étapes.

    1- Avant le prélèvement

    Un questionnaire vous est remis pour préparer l’entretien préalable. Des formalités administratives sont accomplies (exemple : vérification de votre identité).

    Cet entretien est confidentiel.

    Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu’il n’y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don.

    Le don a une durée variable selon que vous donnez votre sang, votre plasma ou des plaquettes.

    À noter

    Il vous est conseillé d’avoir mangé équilibré, de boire de l’eau et des jus de fruits avant et d’éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement.

    2- Pendant le prélèvement

    Votre sang est prélevé à l’aide de matériel stérile et à usage unique.

    Au moment du prélèvement, un document vous est remis indiquant :

    • Un numéro de téléphone de l’établissement

    • La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement.

    3- Après le prélèvement

    Il vous est conseillé d’observer un court repos, sous surveillance médicale. Une légère collation vous est offerte par le centre de prélèvement. Pensez aussi à vous hydrater.

    Il est important de signaler tout détail oublié lors de l’entretien préalable dans les heures qui suivent et jusqu’à 15 jours après le prélèvement de sang.

    Touteanomalie dépistée lors de l’analyse de votre sang vous sera signalée.

    Durée du prélèvement selon le type de prélèvement

    Type de don

    Durée

    Don de sang total

    8 à 10 minutes de prélèvement

    Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)

    Don de plasma

    1 heure maximum de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter environ 1h30.

    Don de plaquettes

    1 heure 30 de prélèvement

    De votre arrivée à la maison du don à votre départ, il faut compter 2 heures.

    L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes.

    Vous indiquez votre ville ou votre code postal :

    Intervalle minimum à respecter entre 2 dons

    L’intervalle minimum entre 2 dons similaires varie de 2 à 8 semaines.

    Limites et périodicité du don de sang, plasma ou plaquettes

    Type de don

    Nombre de dons maximum dans l’année

    Intervalle minimum entre 2 dons similaires

    Homme

    Femme

    Don de sang total

    6

    4

    8 semaines

    Don de plasma par aphérèse

    24

    24

    2 semaines

    Don de plaquettes

    12

    12

    4 semaines

    Les intervalles à respecter entre 2 dons non similaires varient entre 2 semaines et 16 semaines.

    Attention

    Au cours d’une année, un maximum de 24 prélèvements est autorisé par donneur, tout type de don confondu.

    Cas particuliers

    Il faut distinguer plusieurs situations :

    • Après la fin des symptômes d’une maladie virale (exemple : grippe) : 2 semaines

    • Après un piercing ou un tatouage : 4 mois

    • Après un accouchement : 6 mois

    • Après une opération chirurgicale : entre 7 jours et 4 mois

    • Asthme grave : la contre-indication est permanente.

    Attention

    Ces cas ne couvrent pas toutes les situations.

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.