Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?

Les documents pour justifier votre identité lors d’une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

  • Carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l’identité (pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire)

À savoir

Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un  justificatif d’identité à usage unique avec photo  lors de la demande en ligne du permis de conduire. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir  créé votre identité numérique France Identité , à l’aide d’une carte d’identité « au format carte bancaire », d’un compte FranceConnect et de l’application  France Identité  (à télécharger sur votre téléphone).

Savoir quel justificatif d’identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d’identité.

    Les documents doivent être en cours de validité.

    Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d’un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    • Carte nationale d’identité

    • Passeport

    • Carte de résident longue durée CE de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Carte de séjour temporaire de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l’Union européenne

      En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :

      • Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

      • Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024).

          Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l’exception des passeports.

          • Passeport

          • Carte de résident, quelle que soit la mention

          • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

          • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)

          • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

          • Certificat de résidence algérien

          • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours

          • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de demande d’asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

          • Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

          • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

            En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :

            • Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

            • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

            • Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024).

                À noter

                Vous devez pouvoir fournir l’original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                Savoir quel justificatif d’identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                 Toutes les questions réponses 

                • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                  En ligne

                   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                  Formulaire de contact en ligne

                  Accès au  formulaire de contact 

                  Par téléphone

                  34 00 (numéro non surtaxé)

                  09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                  Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                 Tous les services en ligne 

                Je souhaite me marier
                La démarche s’effectue en 3 temps :

                • 1.  Je retire un dossier
                  Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                  La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                • 2.  Je dépose le dossier
                  Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                  Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                  La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                • 3. Célébration du mariage
                  La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                  Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                Je souhaite me pacser

                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.