Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Votre enfant est à l’école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

    Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :

    • Directeur d’école

    • Maîtres de l’école

    • Maîtres remplaçants

    • Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

    Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

    À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :

    • Passage en classe supérieure

    • Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

    Le redoublement est impossible.

    À noter

    Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l’inspecteur de l’Éducation nationale.

    Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.

    À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu’il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l’aider dans la suite de son parcours.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

    Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.

    Cette commission est présidée par le  Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

    Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

    La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

    En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

    Le conseil des maîtres de l’école est composé des membres suivants :

    • Directeur d’école

    • Maîtres de l’école

    • Maîtres remplaçants

    • Membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école

    Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

    À la fin de l’année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l’orientation de votre enfant. Il peut prendre l’une des décisions suivantes :

    • Passage en classe supérieure

    • Saut de classe si l’enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages

    • Redoublement

    À noter

    Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Le redoublement peut être décidé si l’accompagnement pédagogique n’a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d’apprentissage de votre enfant.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l’élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

    Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d’orientation.

    À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.

    Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

    Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l’intermédiaire du directeur d’école, devant la commission départementale d’appel.

    Cette commission est présidée par le  Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d’école, des enseignants du 1er degré et des parents d’élèves. Elle doit aussi être composée d’au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

    Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

    La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

    En cas de désaccord avec la décision de la commission d’appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.