Actes administratifs

Si vous trouvez l’animal dans une agglomération ou à proximité d’une agglomération, vous pouvez consulter le voisinage pour savoir si l’animal est connu et/ou si un animal perdu pouvant lui correspondre a été signalé.

Vous pouvez aussi vérifier si l’animal fait l’objet d’une recherche :

• Par voie d’affichage dans la rue ou chez les commerçants

• Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes

• Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes

• Sur les sites privés dédiés.

L’animal peut être identifié au fichier national d’identification des carnivores domestique.

L’identification s’effectue par puce électronique ou tatouage chez un vétérinaire.

L’identification permet de retrouver les coordonnées du propriétaire. Le fichier national enregistre les animaux par leur numéro de puce ou de tatouage et les coordonnées correspondantes de leur propriétaire.

La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d’une oreille.

La puce électronique peut être lue au moyen d’un lecteur spécial dont les vétérinaires et parfois, les membres des associations de protection animale, disposent.

Vous pouvez contacter un vétérinaire pour savoir si vous pouvez lui amener l’animal pour qu’il vérifie s’il est identifié.

Vous pouvez également contacter une association de protection animale pour savoir si elle dispose d’un lecteur de puce.

Si vous obtenez le numéro d’identification de l’animal, vous pouvez faire une déclaration, pour indiquer que vous avez trouvé l’animal, auprès de la société I-Cad qui gère le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France.

La déclaration peut s’effectuer en ligne ou au moyen de l’application Filalapat que vous pouvez télécharger sur votre téléphone mobile.

L’I-Cad se charge de contacter le détenteur de l’animal.

Chaque commune dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants, que l’animal soit trouvé dans la partie urbanisée ou la partie non de la commune (forets).

Les conditions dans lesquelles les animaux trouvés errants sur le territoire de la commune sont pris en charge sont affichées en mairie. Les informations suivantes sont ainsi disponibles :

• Coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux et conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services

• Adresse, numéro de téléphone, jours et heures d’ouverture de la fourrière

• Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde

• Conditions de prise en charge des animaux trouvés errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou qui sont accidentés.

Si vous n’arrivez pas à joindre les services de la maire, contactez le commissariat ou la gendarmerie.

Si l’animal est retrouvé près d’une voie d’autoroute, vous pouvez contacter la société concessionnaire de l’autoroute via une borne d’appel d’urgence orange (sur les aires de repos et tous les 2 kilomètres) ou via l’application SOS Autoroute.

Vous pouvez également contacter les forces de l’ordre du secteur concerné en appelant le 112.

Qu’il soit identifié ou non, le gestionnaire de la fourrière recherche, dans les plus brefs délais, le propriétaire de l’animal.

Lors de la restitution de son animal, le propriétaire doit payer au gestionnaire de la fourrière les frais de garde de son animal. Ces frais de garde sont destinés à couvrir frais de fonctionnement de la fourrière (nettoyage des boxes, salaires des personnels, nourriture, soins éventuels apportés à l’animal, etc.).

Lorsque l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire au cours d’un délai franc de garde de 8 jours ouvrés, l’animal est considéré, à la fin de ce délai, comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

Le délai franc de 8  jours ouvrés commence le lendemain du jour où l’animal arrive en fourrière et comprend la journée qui suit le jour où le délai de 8 jours ouvrés prend fin.

Après avis d’un vétérinaire, le gestionnaire de la fourrière cède l’animal gratuitement à une association ou fondation de protection animale ou le fait euthanasier. Les associations et fondations de protection animale sont, seules, habilitées à proposer les animaux à l’adoption.

Lorsque l’animal est trouvé par les policiers municipaux ou les gardes champêtres et qu’il est identifié, les policiers municipaux ou les gardes champêtres peuvent restituer l’animal à son propriétaire. Dans ce cas, l’animal est restitué après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté du maire.