Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique.

Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

    Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

    Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

    Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

    Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

    Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

    En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Albanie

    • Algérie

    • Azerbaïdjan

    • Bahamas

    • Barbade

    • Bénin

    • Bosnie-Herzégovine

    • Botswana

    • Brésil

    • Cameroun

    • Chine

    • Côte d’Ivoire

    • Émirats Arabes Unis

    • Équateur

    • Géorgie

    • Kazakhstan

    • Koweït

    • Liban

    • Macédoine du Nord

    • Malaisie

    • Maldives

    • Maroc

    • Moldavie

    • Monténégro

    • Népal

    • Oman

    • Ouganda

    • Ouzbékistan

    • Panama

    • Paraguay

    • Philippines

    • Qatar

    • Russie

    • Rwanda

    • Saint-Vincent et les Grenadines

    • Saint-Christophe-et-Niévès

    • Serbie

    • Taiwan

    • Tadjikistan

    • Tanzanie

    • Thaïlande

    • Timor oriental

    • Turkménistan

    • Turquie

    • Ukraine

    • Uruguay

    • Vatican

    • Zimbabwe

    En arrivant et en quittant la France

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Allemagne

    • Andorre

    • Argentine

    • Australie

    • Autriche

    • Belgique

    • Bulgarie

    • Chili

    • Canada

    • Chypre

    • Corée du Sud

    • Croatie

    • Danemark

    • Espagne

    • Estonie

    • États-Unis

    • Finlande

    • France

    • Grèce

    • Hongrie

    • Irlande

    • Islande

    • Israël

    • Italie

    • Japon

    • Lettonie

    • Liechtenstein

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte

    • Mexique

    • Monaco

    • Norvège

    • Nouvelle-Zélande

    • Pays-Bas

    • Pérou

    • Pologne

    • Portugal

    • République tchèque

    • Roumanie

    • Royaume-Uni

    • Saint Marin

    • Singapour

    • Slovaquie

    • Slovénie

    • Suède

    • Suisse

    Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

    • Roissy-Charles de Gaulle

    • Orly

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux

    • Lyon

    • Marseille

    • Nice

      Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :

      • Gare du Nord (Eurostar)

      • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

      • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

      • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

        Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

          Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

          Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

          Vous devez suivre les étapes suivantes :

        1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

        2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

        3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

        4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas

        5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

        6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent

        À savoir

        le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

          Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

          Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

          L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

          Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

          Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

          Vous disposez également :

          • d’un droit d’opposition,

          • d’un droit de rectification,

          • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

          Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

          Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

          Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

          Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

          • Système d’information Schengen (SIS)

          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

          • Fichier des personnes recherchées (FPR)

          Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

          Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

          Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

          Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

          Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

          Attention

          si vous vivez en France et voyagez seul à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

          Âge

          Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

          Condition

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Nationalité

          Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

          À savoir

          le dispositif Parafe n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

          • Roissy-Charles de Gaulle

          • Orly

          • Bâle-Mulhouse

          • Bordeaux

          • Lyon

          • Marseille

          • Nice

            • Gare du Nord (Eurostar)

            • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

            • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

            • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

              Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

                Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

                Vous devez suivre les étapes suivantes :

              1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

              2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

              3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo

              4. Après lecture de vos données, entrer dans le sas

              5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

                Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…

                Ces informations ne sont pas conservées.

                Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                • Système d’information Schengen (SIS)

                • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                • Fichier des personnes recherchées (FPR)

              Je souhaite me marier
              La démarche s’effectue en 3 temps :

              • 1.  Je retire un dossier
                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
              • 2.  Je dépose le dossier
                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
              • 3. Célébration du mariage
                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

              Je souhaite me pacser

              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.