Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Le document à présenter dépend de votre nationalité :

La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité française

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

Attention

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité. Une carte d’identité suffit.

Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

    La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

    Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

    Vous devez donc présenter l’un des documents suivants :

    • Carte nationale d’identité

    • Passeport

    • Titre de séjour

    • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

    Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.

    Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

      La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

      Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance.

      Vous devrez donc présenter l’un des documents suivants :

      • Passeport

      • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

      Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d’un document d’identité en cours de validité.

      Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

        Votre situation dépend de votre nationalité :

        Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

        Vous devez présenter un document en cours de validité.

        La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

        Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

        Vous devez donc présenter un des documents suivants :

        • Carte nationale d’identité française

        • Passeport

        Attention

        Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

        Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

          Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

          Vous devez présenter un document en cours de validité.

          La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

          Vous devez présenter votre passeport.

          Attention

          Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

            Si vous voyagez vers un autre pays de l’Union européenne compris dans l’espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

            Vous devez présenter un document en cours de validité.

            Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

            La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, qu’il soit majeur ou qu’il soit mineur de plus de 13 ans.

            Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance.

              Le document à présenter dépend de votre nationalité :

              Si vous voyagez vers Chypre ou l’Irlande (pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen), la police contrôle votre identité.

              Vous devez présenter un document en cours de validité.

              La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, qu’il soit majeur ou qu’il soit mineur de plus de 13 ans.

              Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

              Vous devez donc présenter un des documents suivants :

              • Carte nationale d’identité française

              • Passeport

              Attention

              Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

              Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.

                Vous devez présenter un document en cours de validité.

                La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur.

                Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

                Vous devrez présenter votre passeport.

                Attention

                Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

                  Si vous voyagez vers un pays de l’Union européenne non compris dans l’espace Schengen, la police contrôle votre identité.

                  Vous devez présenter un document en cours de validité.

                  Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

                  La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

                    Vous situation dépend de votre nationalité :

                    Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                    Vous devez présenter un document en cours de validité.

                    La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                    Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

                    Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :

                    • Carte nationale d’identité française

                    • Passeport

                    En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.

                    Attention

                    Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

                    Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d’identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

                      Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                      Vous devez présenter un document en cours de validité.

                      La compagnie aérienne vérifie l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                      Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d’une personne majeure est dispensé de l’obligation de vérification de concordance, c’est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d’identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

                      Vous devez donc présenter votre passeport.

                      Attention

                      Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.

                        Si vous voyagez vers un pays de l’espace Schengen non membre de l’Union européenne, la police peut faire un contrôle d’identité aux frontières.

                        Vous devez présenter un document en cours de validité.

                        Les documents d’identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

                        La police et la compagnie aérienne contrôlent l’identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

                          Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.

                          Attention

                          Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l’ambassade.

                          Il vous faut peut-être aussi d’autres documents (visa par exemple).

                          Renseignez-vous sur la rubrique  Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères  en consultant la fiche du pays concerné.

                          Vous pouvez aussi contacter l’ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.

                          À savoir

                          Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l’un de ses parents.

                          Je souhaite me marier
                          La démarche s’effectue en 3 temps :

                          • 1.  Je retire un dossier
                            Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                          • 2.  Je dépose le dossier
                            Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                            Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                            La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                          • 3. Célébration du mariage
                            La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                            Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                          Je souhaite me pacser

                          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                          Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.