Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

    Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

    La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

    La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

    Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

    • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

    • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

    • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

    À noter

    L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

    Les règles diffèrent selon le type de licence.

    Licence “compétition”

    La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

    Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

     Fédération sportive 

      Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

      Il s’agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

      • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

            Licence “loisir”

            La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

            Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

            Où s’adresser ?

             Fédération sportive 

              Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

              Il s’agit des disciplines suivantes :

              • Plongée subaquatique, notamment souterraine

              • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

              • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

              • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

              • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

              Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                • Attestation de renseignement du questionnaire

                • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                    Licence d’une fédération sportive scolaire

                    En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                    Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                    Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                    Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                    Disciplines sportives à contraintes particulières

                    Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                    Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                    Autres disciplines sportives

                    Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                      • Attestation de renseignement du questionnaire

                      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                        Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                      • Trouver un club sportif
                      • À savoir

                        Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

                      • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                        Par courriel

                        CMNCI@sports.gouv.fr

                      Je souhaite me marier
                      La démarche s’effectue en 3 temps :

                      • 1.  Je retire un dossier
                        Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                      • 2.  Je dépose le dossier
                        Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                        Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                        La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                      • 3. Célébration du mariage
                        La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                        Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                      Je souhaite me pacser

                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                      Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.