Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Corps européen de solidarité (CES)

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES, ancien service volontaire européen) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité en France ou dans un pays étranger.

    Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

    • Lutte contre les exclusions

    • Éducation et formation

    • Citoyenneté

    • Accueil des réfugiés et migrants

    • Environnement et protection de la nature

    • Aide aux personnes en situation de handicap

    • Santé, culture, sport

    • Technologies numériques

    • Prévention des catastrophes et reconstruction.

    Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

    C’est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.

    À noter

    Vous devez vous engager à respecter les  principes du corps européen de solidarité .

    Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :

    Vous partez dans un pays différent de votre pays d’origine pour une mission de solidarité.

    Le volontariat peut être individuel ou en équipe.

    Pour partir, vous devez passer par un  organisme agréé  (une association par exemple) qui propose des missions.

    Le volontariat peut être individuel ou en équipe.

      Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).

      Vous devez constituer un groupe d’au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.

      Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d’un financement direct.

      Le projet peut durer de 2 à 12 mois.

      Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.

        Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l’Union européenne.

        Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.

        Le volontariat peut être individuel ou en équipe.

        Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.

        À savoir

        Les candidats au volontariat d’aide humanitaire sont nombreux. Vous pouvez donc effectuer la formation obligatoire, sans être sélectionné pour une mission par la suite.

          Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

          La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).

          Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.

          À savoir

          Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.

            La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).

            À savoir

            Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.

                La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).

                Vous êtes intégré à un groupe composé d’au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.

                À savoir

                Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.

                  Le Corps européen de solidarité n’impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.

                  D’autres conditions existent.

                  Âge

                  Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).

                  Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.

                  Résidence

                  Vous devez résider légalement dans un pays membre de l’Union européenne.

                  Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s’il réside dans l’un des pays suivants : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Islande, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténégro, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine.

                  À noter

                  Pour certains projets, des conditions de résidence plus strictes sont imposées.

                  La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

                  • Pays membres de l’Union européenne (UE)

                  • Pays participants non membres de l’UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège).

                  Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

                  À savoir

                  Vous devez postuler pour des missions hors de votre pays d’origine.

                  Les  organismes accueillant des volontaires  sont labellisés par la Commission européenne.

                  Il peut s’agir des organismes suivants :

                  • Associations

                  • Organisations non gouvernementales (ONG)

                  • Collectivités territoriales

                  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

                  • Entreprises.

                  Pour participer au CES, vous devez vous inscrire sur le portail du Corps européen de solidarité :

                • S’inscrire sur le portail du corps européen de solidarité
                • Le portail publie des offres  d’organismes agréés  auxquelles vous pouvez postuler.

                  Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

                  À noter

                  Un délai d’au moins 3 mois, variable selon les organismes d’envoi, est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

                  Quand votre candidature est acceptée, vous signez un contrat d’activité avec votre  organisme d’accueil .

                  La Commission européenne vous adresse par la suite, par voie postale, votre carte du volontaire.

                  Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire et de bénéficier de  divers avantages .

                  Avant votre départ, vous bénéficiez d’une formation (appelée préparation à l’envoi ).

                  Elle est organisée par  l’organisme  qui vous envoie en mission.

                  Pendant votre volontariat, vous bénéficiez des appuis suivants :

                  • Formations (appelées séminaires , en ligne ou en présentiel selon les pays concernés)

                  • Soutien linguistique (au moins un accès à une plateforme d’apprentissage en ligne)

                  • Tutorat.

                  La formation est obligatoire si vous réalisez une mission de plus de 2 mois.

                  Si votre volontariat dure de plus de 2 mois, vous participez obligatoirement à un séminaire à votre arrivée (au cours des premières semaines de volontariat).

                  Si votre volontariat dure de plus de 6 mois, vous participez aussi à un autre séminaire, à mi-parcours.

                  Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais, notamment les frais suivants :

                  • Voyage aller-retour

                  • Visa

                  • Logement.

                  Vous bénéficiez d’une couverture d’assurance, notamment médicale et responsabilité civile.

                  Vous recevez une indemnité, dite argent de poche, qui varie de 4 € à 12 € par jour selon les pays.

                  En plus de cet argent de poche, vous êtes nourri (ou vous recevez une indemnité financière pour vous nourrir).

                  À noter

                  Si vous avez des frais spécifiques, par exemple du fait d’un handicap, ils peuvent aussi être pris en charge.

                  Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)

                  Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.

                  Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.

                  Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

                  Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

                  Attention

                  Pensez à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d’avoir à rembourser un trop-perçu à France Travail.

                  Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

                  À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail.

                  Revenu de solidarité active (RSA)

                  Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES.

                  Il reprend à l’issue de la mission.

                  Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre  Caf  ou de votre  MSA .

                  Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre  Caf , vous pouvez utiliser un téléservice.

                  Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre  MSA , vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

                  Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

                  Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

                  Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.

                  Allocation adulte handicapé (AAH)

                  L’indemnité et l’AAH sont cumulables.

                  L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

                  Toutefois, les versements de l’AAH s’arrêtent si vous séjournez plus de 3 mois à l’étranger.

                  Bourse étudiante

                  Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

                  L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

                  Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du Corps européen de solidarité.

                Je souhaite me marier
                La démarche s’effectue en 3 temps :

                • 1.  Je retire un dossier
                  Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                  La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                • 2.  Je dépose le dossier
                  Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                  Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                  La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                • 3. Célébration du mariage
                  La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                  Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                Je souhaite me pacser

                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.