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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…) ? L’ Anah peut vous accorder une aide financière, sous conditions.
L’Anah propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
L’Anah propose aussi l’aide MaPrimeAdapt’ pour adapter son logement à la perte d’autonomie (installation d’un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain…).
L’Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.
Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :
L’aide n’est pas attribuée pour les travaux suivants :
Travaux de décoration
Travaux de construction neuve
Travaux d’agrandissement.
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Les aides de l’Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 3 catégories :
Revenus très modestes
Revenus modestes
Revenus intermédiaires
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).
Revenus très modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne |
23 768 € |
17 173 € |
2 personnes |
34 884 € |
25 115 € |
3 personnes |
41 893 € |
30 206 € |
4 personnes |
48 914 € |
35 285 € |
5 personnes |
55 961 € |
40 388 € |
Par personne supplémentaire |
+ 7 038 € |
+ 5 094 € |
Revenus modestes
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne |
28 933 € |
22 015 € |
2 personnes |
42 463 € |
32 197 € |
3 personnes |
51 000 € |
38 719 € |
4 personnes |
59 549 € |
45 234 € |
5 personnes |
68 123 € |
51 775 € |
Par personne supplémentaire |
+ 8 568 € |
+ 6 525 € |
Revenus intermédiaires
Composition du foyer |
Île-de-France |
Hors Île-de-France |
---|---|---|
1 personne |
40 404 € |
30 844 € |
2 personnes |
59 394 € |
45 340 € |
3 personnes |
71 060 € |
54 592 € |
4 personnes |
83 637 € |
63 844 € |
5 personnes |
95 758 € |
73 098 € |
Par personne supplémentaire |
+ 12 122 € |
+ 9 254 € |
Avant de demander une aide de l’Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov’ pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) :
Le versement des aides de l’Anah n’est pas automatique.
Le montant de l’aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L’Anah apprécie aussi l’intérêt de votre projet de travaux.
Les aides de l’Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l’Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
Vos travaux ne peuvent commencer qu’à partir de la réception de la décision vous attribuant l’aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l’aide. Sinon, l’aide n’est pas versée.
Dès la fin des travaux, vous devez transmettre à l’Anah la facture des artisans qui ont réalisé vos travaux pour demander le versement de l’aide :
L’Anah intervient par la suite pour procéder au paiement.
L’aide est versée en 1 fois par virement bancaire.
Les aides de l’Anah sont cumulables avec le chèque énergie et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Vous bénéficiez également de la TVA réduite ( 5,5 % ) pour vos travaux.
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.