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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Voyager en Europe
Vous êtes Français, vous allez voyager dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger
Conserver une copie de vos documents d’identité
Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.
Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.
Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.
S’inscrire sur Ariane
Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.
Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.
Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie
La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.
Numéro à connaître en cas d’urgence
Le 112 est le numéro d’urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d’un téléphone fixe ou portable.
Il vous met directement en communication avec les services d’urgence : police, pompiers et ambulance.
Dans certains cas exceptionnels, l’entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
- Connaître les documents exigés pour voyager en Europe
Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.
Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l’espace Schengen ou un autre pays.
Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans devoir présenter votre carte d’identité ou votre passeport à la frontière.
Toutefois, il est recommandé d’avoir avec vous votre passeport ou carte d’identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.
Le permis de conduire n’est pas admis comme pièce d’identité.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.
Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un autre pays doivent toujours être en possession d’un passeport en cours de validité. Selon leur pays d’origine, un visa d’entrée peut être exigé.
Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d’identité valide ou votre passeport valide à la frontière.
Cette règle s’applique également à votre famille.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).
Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).
Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.
Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Vérifiez avant de partir que vous êtes bien assuré pour votre voyage.
Vous bénéficiez de l’itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d’un voyage dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE).
Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.
Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.
Vous devez avoir un passeport européen pour votre animal de compagnie si vous voyagez dans l’un des pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.
Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l’administration communale du lieu de votre résidence.
Vous risquez une sanction, telle qu’une amende, si vous ne le faites pas.
Si vous séjournez à l’hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L’hôtel ou le camping s’occupe des démarches.
Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
- Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
- Vacances à l’étranger : comment être bien assuré ?
- Quels documents faut-il pour conduire à l’étranger ?
- Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?
- Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ou de la Suisse ?
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Voyager hors Europe
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Remboursement des soins à l’étranger (vacances ou court séjour)
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
- Infraction routière en Europe
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Rapporter du tabac de l’étranger
- Rapporter de l’alcool de l’étranger
- Douane : transfert d’argent ou de fonds de la France vers l’étranger
- Site officiel de l’Union européenne
Source : Commission européenne - Europe Direct : vous avez des questions sur l’UE ?
Source : Commission européenne - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse - Voyager dans l’Union européenne
Source : Institut national de la consommation (INC) - Vos droits de passager en avion
Source : Institut national de la consommation (INC) - Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
- Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européeenne
Articles 2, 3, 5 et 27 à 29
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.