Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Congé de naissance ou d’adoption de 3 jours dans la fonction publique

Vous êtes agent public et vous venez d’avoir ou d’adopter un enfant ? Lors de la naissance d’un enfant, le père de l’enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d’un congé de 3 jours ouvrables. Lors d’une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d’un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption . Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez bénéficier d’un congé de naissance à l’occasion de la naissance de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l’enfant.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congé.

    Votre demande doit être accompagnée de l’un des documents suivants :

    • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l’état de grossesse et précise la date présumée de l’accouchement

    • Tout document justifiant de la naissance de l’enfant.

    Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l’enfant.

    La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.

    Une naissance multiple (jumeaux, triplés,…) ne prolonge pas la durée du congé.

    Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

    Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

    Vous pouvez bénéficier d’un congé lorsqu’un enfant vous est confié en vue de son adoption.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Le congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congés.

    Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu’un enfant vous est confié par l’ Ase , l’Agence française de l’adoption ou tout autre  organisme français autorisé pour l’adoption (OAA)  et précisant la date de son arrivée.

    La durée du congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.

    L’accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

    Ce congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d’adoption.

    Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

    Je souhaite me marier
    La démarche s’effectue en 3 temps :

    • 1.  Je retire un dossier
      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
    • 2.  Je dépose le dossier
      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
    • 3. Célébration du mariage
      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

    Je souhaite me pacser

    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.