Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.

Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.

Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.

Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.

Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.

    Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

    La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.

    Où s’adresser ?

     Ministère de l’intérieur tunisien 

    Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

    Attention

    Le délai pour obtenir votre visa varie d’une ou plusieurs semaines.

        Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site  Conseil aux voyageurs,  de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

        Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel

        Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.

        Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

        • L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)

        • Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien

        • Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie

        • En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire

        • Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie

        Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.

        Attention

        À la sortie du territoire tunisien, il est impératif de repartir avec le véhicule et de s’assurer que son départ est correctement enregistré par les services douaniers pour éviter tout problème ultérieur.

        Je souhaite me marier
        La démarche s’effectue en 3 temps :

        • 1.  Je retire un dossier
          Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
        • 2.  Je dépose le dossier
          Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
          Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
          La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
        • 3. Célébration du mariage
          La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
          Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

        Je souhaite me pacser

        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
        Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.