Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l’ ANTS  permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif (ex-carte grise).

Un CPI WW peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l’étranger ou s’il est destiné à l’exportation.

Si vous effectuez sur internet votre demande d’immatriculation, le téléservice de l’ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) . Vous devez le télécharger et l’imprimer.

Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

Le CPI vous permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif (anciennement appelé carte grise ).

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , accompagné de sa signature.

Mais attention, l’acheteur pourra circuler avec le CPI qu’à titre provisoire pendant une durée d’un mois à compter de la date de la cession du véhicule. L’acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d’immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

À savoir

Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

    Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.

    Il est notamment délivré pour les véhicules :

    • Achetés neufs ou d’occasion à l’étranger dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen

    • Neufs ou d’occasion destinés à l’exportation

    • Neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.

    Un CPI WW standard a une durée de validité de 2 mois.

    Un CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d’une machine agricole automotrice a une durée de validité de 3 mois.

    Le CPI WW peut être prolongé automatiquement pour la même durée de validité une seule fois (dans le cas où le certificat d’immatriculation définitif n’est pas encore délivré).

      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Par téléphone

        Depuis la métropole :

        34 00 (coût d’un appel local)

        Depuis l’outre-mer :

        09 70 83 07 07

        Depuis l’étranger :

        +33 9 70 83 07 07

       Tous les services en ligne 

      Je souhaite me marier
      La démarche s’effectue en 3 temps :

      • 1.  Je retire un dossier
        Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
      • 2.  Je dépose le dossier
        Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
        Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
        La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
      • 3. Célébration du mariage
        La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
        Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

      Je souhaite me pacser

      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
      Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.