Titre météo
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Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Ivresse – Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l’alcool ? Non, la consommation d’alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l’ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Lors d’événements particuliers (par exemple : pot de départ ou de fin d’année, anniversaire, repas d’affaire)
Ou au restaurant d’entreprise (cantine).
Voie publique
L’ivresse, la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique font l’objet d’une réglementation.
L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite.
Les forces de l’ordre (par exemple : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d’ivresse en cellule de dégrisement.
Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l’initiative du placement).
La vente et la consommation d’alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple : par un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l’espace.
Les règles liées à la vente d’alcool la nuit diffèrent notamment selon le type d’établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent pas être établis autour des établissements suivants :
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d’alcoolémie en vigueur et rappeler qu’au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d’alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
Au travail
Aucune boisson alcoolisée est autorisée sur le lieu de travail à l’exception du vin, de la bière, du cidre ou du poiré.
Ces boissons peuvent être autorisés :
L’employeur peut aussi interdire tout alcool dans l’entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident causé par un salarié ivre.
De commission de la contravention
Ou de constatation de la contravention
Ou de résidence du prévenu.
La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 € .
La personne sera jugée par le tribunal de police. Le tribunal peut être celui du lieu :
En cas d’hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l’audition auront lieu ultérieurement.
Une personne se trouvant en état d’ivresse manifeste lors d’une partie de chasse risque 1 500 € d’amende.
La vente d’alcool à des mineurs est punie de 7 500 € d’amende.
Il en est de même de l’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Le responsable d’un établissement (bar ou café servant de l’alcool), laissant entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d’un parent, d’un tuteur, ou d’un majeur en ayant la charge ou la surveillance risque une amende de 750 € .
Peine d’amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis
Voire une peine de prison.
La conduite sous l’emprise d’un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d’alcoolémie relevé :
Un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Il est possible de se rapprocher notamment de son médecin traitant ou de contacter Alcool Info Service .
Il est possible, si l’on souhaite rester anonyme, d’utiliser le numéro d’Alcool Info Service.
La communication peut aussi se faire par chat.
Rappel
En cas de dépendance à l’alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s’adressant à une structure spécialisée.
- Alcool : cadre légal
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l’ivresse publique - Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs - Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas de vente ou d’offre d’alcool à un mineur (L3353-3) - Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d’activités physiques et sportives - Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d’ivresse sur la voie publique - Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs - Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins - Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l’entreprise (articles R4228-19 à R4228-21) - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l’obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
Mise à disposition d’éthylotests - Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d’affiches à apposer dans les débits de boissons
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.