Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou “Habitat jeunes”

Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes . Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l’hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l’hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

    Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes propose un hébergement comportant à la fois des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).

    Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.

    Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

    Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.

    Vous pouvez être dans l’une des situations suivantes :

    • En activité professionnelle

    • Demandeurs d’emploi

    • En formation (apprenti, en alternance, étudiant…)

    Toutefois, vous êtes prioritaire si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d’insertion professionnelle et que vous êtes âgé d’au maximum 25 ans.

    Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

    Vous signez un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer.

    Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

    • Conditions d’admission

    • Date de début du contrat

    • Conditions de résiliation du contrat

    • Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l’ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)

    • Montant du dépôt de garantie

    • Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

    Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

    Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

    • Redevance mensuelle

    • Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)

    • Participation individuelle aux prestations annexes

    Le contrat est conclu pour une durée d’un mois.

    Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l’hébergement.

    Oui, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.

    Dans ce cas, la durée maximum de l’hébergement de ces personnes est d’au maximum 3 mois.

    Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.

    Vous devez déclarer au préalable l’identité des personnes hébergées au gestionnaire du foyer.

    Attention

    le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l’hébergement d’une ou plusieurs personne(s).

    Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l’initiative du gestionnaire du foyer.

    Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

    Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

    Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.

    Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d’hébergement (redevance,…).

      Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

      La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l’un des moyens suivants :

      • Lettre recommandée avec avis de réception

      • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

      • Courrier écrit remis contre décharge

      Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d’hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

      Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d’un mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

        Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

          Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu’il va mettre fin au contrat.

            Je souhaite me marier
            La démarche s’effectue en 3 temps :

            • 1.  Je retire un dossier
              Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
            • 2.  Je dépose le dossier
              Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
              Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
              La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
            • 3. Célébration du mariage
              La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
              Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

            Je souhaite me pacser

            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
            Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.