Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)

Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.

    Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.

    Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.

    Un outil de recherche permet de faire ce choix :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département
  • Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.

    Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.

    La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

    • Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA

    • Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)

    • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)

    Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.

    Exemple

    Le séjour de votre enfant est de 700 € . Si l’AVE est de 40 % , il reste 420 € à votre charge.

    Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.

    Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.

    Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…

    Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département
  • Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.

    Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

    Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.

    Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.

    Un outil de recherche permet de faire ce choix :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département
  • Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.

    La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.

    Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

    • Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA

    • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)

    • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)

    Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.

    Exemple

    Le coût du séjour de votre famille est de 900 € . Si l’AVF est de 50 % , il reste 450 € à votre charge.

    Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.

    Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.

    Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…

    Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :

  • Rechercher des offres de séjours de vacances par département
  • Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.

    La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.

    Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.

    Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.