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Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site DICEM .
Engin non homologué, c’est-à-dire non soumis à réception CE. La réception CE est un acte attestant qu’un véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
Engin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.
Un engin motorisé doit être déclaré s’il remplit les conditions suivantes :
En pratique, il s’agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.
Vous pouvez acheter, louer et utiliser un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).
Vous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).
Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.
Vous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike…).
Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).
sur le site DICEM
ou par voie postale avec le formulaire cerfa n°13853*04,
Le vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement après la vente.
Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin
pour que la déclaration soit bien enregistrée.
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.
Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.
Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.
La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.
La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire cerfa n°13853*04.
Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
Copie d’un justificatif de domicile.
Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
Copie d’un justificatif de domicile.
Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
Copie d’un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
Copie d’un justificatif de domicile
Le vendeur professionnel doit faire la déclaration en votre nom, immédiatement après la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).
Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un code de confirmation unique par voie électronique.
Vous devrez alors confirmer (ou contester) cette acquisition.
Après confirmation, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d’identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM :
Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.
Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l’achat sur le site DICEM (connexion via FranceConnect).
Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :
Après la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d’identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.
Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
Le numéro unique d’identification de l’engin doit être gravé sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut pas être changée.
Le numéro d’identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d’une pratique sportive.
Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.
Toutefois, si le numéro n’a pas été gravé, vous devez vous en charger
Vous devez vous-même faire graver sur l’engin le numéro d’identification reçu par voie électronique.
Vous devez vous-même faire graver sur l’engin le numéro d’identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.
Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via FranceConnect), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :
Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.
Vous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via FranceConnect) :
Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.
Changement d’état civil
Changement d’adresse
Modification des informations d’une personne morale
Modification de la couleur de l’engin
Déclaration de vol de l’engin
Déclaration de destruction de l’engin.
Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d’état civil le plus récent)
Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)
Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
Copie d’un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
- Déclaration d’un engin non homologué
Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures :
Vous aurez besoin des documents suivants :
Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Une fois la déclaration réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM :
Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.
Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste…
Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1500 € .
Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.
En effet, un engin sans numéro d’identification qui est utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.
Casque intégral composé d’une seule pièce
Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
Gants en matière résistante
Chaussures montantes.
Vous devez porter les équipements suivants :
Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM doit avoir une assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à autrui.
Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.
La couverture du conducteur n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée.
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Assurance auto : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Charte relative à la vente, location et utilisation d’une mini moto ou mini quad
Source : Legifrance - Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Ministère de l’intérieur – Bureau national de l’immatriculation des véhicules
Sur le site DICEM
Par courrier
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l’immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
- Téléservice : Déclaration d’un engin non homologué
- Formulaire : Cerfa n°13853*04 : Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
- Formulaire : Cerfa n°16241*02 : DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration de vente d’un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d’un acquéreur
- Formulaire : Cerfa n°16242*02 : DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte
- Formulaire : Cerfa n°16230*03 : DICEM – Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… – Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d’une personne physique et/ou informations d’une personne morale
- Code de route : article L321-1 à L321-6
Réception et homologation - Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Définitions d’un circuit, parcours, terrain à usage sportif (article R331-18) - Décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 relatif aux mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
Article 2 - Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location des mini motos et mini quads (charte)
- Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 relatif aux terrains adaptés aux mini motos et mini quads
- Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la déclaration de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 15 mai 2009 relatif au traitement automatisé de données personnelles DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés)
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.