Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

    Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

    Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

      L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

          L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

          Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

          Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

          Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

            Attention

            vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

            Cahier de textes numérique

            Le cahier de textes numérique est un outil d’aide à l’élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

            Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

            Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l’établissement ou via une application spécifique.

            Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

            L’accès au contenu se fait par l’emploi du temps ou par la discipline.

            On y retrouve les informations suivantes : 

            • Contenu de chaque séance

            • Devoirs

            • Documents à utiliser

            • Conseils du professeur

            • Contrôles

            • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

            À noter

            l’élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

            Consultation de notes

            Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l’année scolaire.

            Le service en ligne peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

            Bulletin scolaire

            Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

            • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l’enseignant de la discipline

            • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d’établissement

            Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

            Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

            Livret scolaire (au collège)

            L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

            Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

            Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

            Le  livret scolaire unique – APPLICATION/PDF – 2.0 MB  permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

            Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

            • Bilans périodiques du cycle en cours

            • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente

            • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire “savoir-nager” etc.)

            Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

            1. Maîtrise insuffisante

            2. Maîtrise fragile

            3. Maîtrise satisfaisante

            4. Très bonne maîtrise

            Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

          • Consulter le livret scolaire de son enfant

            • Communication avec les représentants des parents d’élèves

            Les représentants des parents d’élèves participent notamment aux conseils de classe, au conseil d’administration et aux conseils de discipline.

            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

            Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d’établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

            Cahier de correspondance

            Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l’année scolaire.

            Il vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’établissement (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

            Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l’établissement, de la liste des professeurs et de l’emploi du temps de la classe.

            À noter

            Le cahier de correspondance peut-être numérique et intégré à un  espace numérique de travail (ENT) .

            Réunions individuelles ou collectives

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d’information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

            Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l’année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d’orientation.

            Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

            Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.

            Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d’éducation (CPE).

            Le chef d’établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

           Toutes les questions réponses 

          Je souhaite me marier
          La démarche s’effectue en 3 temps :

          • 1.  Je retire un dossier
            Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
          • 2.  Je dépose le dossier
            Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
            Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
            La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
          • 3. Célébration du mariage
            La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
            Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

          Je souhaite me pacser

          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
          Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.