Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant participe à une sortie ou à un voyage scolaire et vous vous posez des questions sur les règles d’organisation ? Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière (par exemple : piscine, bibliothèque, gymnase) occasionnelle (par exemple la visite d’un musée) ou un voyage scolaire.

    Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

    Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

    Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole.

    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant la sortie, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

      • Un autre enseignant

      • Un aide éducateur

      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

      • Un parent ou un bénévole.

      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant la sortie, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Non, la sortie régulière est gratuite.

        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

        À noter

        l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le  plan Vigipirate  peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

        Exemple

        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

        Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

        Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

        L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

        Sortie obligatoire

        La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

        Sortie facultative

        La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.

        Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

        • Un autre enseignant

        • Un aide éducateur

        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

        • Un parent ou un bénévole.

        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant la sortie, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant

          • Un aide éducateur

          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant la sortie, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          À savoir

          Un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

            Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

            Sortie obligatoire

            La sortie obligatoire est gratuite.

            Sortie facultative

            La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

            À savoir

            Vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

            Les règles diffèrent selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

            Sortie obligatoire

            Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

            À noter

            L’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Sortie facultative

            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

            À noter

            L’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Selon les circonstances, le  plan Vigipirate  peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

            Exemple

            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

            Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

            Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

            • Voyage collectif d’élèves

            • Classe de découverte ou de neige

            • Échange linguistique

            • Classe d’environnement.

            L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

            Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

            À noter

            Vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

            En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

            Il comporte au moins une nuitée.

            Non, le voyage scolaire est facultatif.

            L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

            Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

            Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

            • Un autre enseignant

            • Un aide éducateur

            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

            • Un parent ou un bénévole.

            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

            Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant le voyage, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

              Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

              À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

              • Un autre enseignant

              • Un aide éducateur

              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

              • Un parent ou un bénévole.

              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

              Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit, avant le voyage, l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                À savoir

                Vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                À noter

                L’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                Selon les circonstances, le  plan Vigipirate  peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                Exemple

                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

              Je souhaite me marier
              La démarche s’effectue en 3 temps :

              • 1.  Je retire un dossier
                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
              • 2.  Je dépose le dossier
                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
              • 3. Célébration du mariage
                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

              Je souhaite me pacser

              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.