Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Changer d’opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile

Vous voulez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable ? C’est possible grâce à la portabilité du numéro. Quelles sont les étapes à suivre ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

La portabilité peut s’exercer uniquement à l’intérieur d’un même territoire français parmi les 7 territoires suivants :

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe – Saint-Martin – Saint-Barthélemy

  • Guyane

  • Martinique

  • La Réunion

  • Mayotte

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

    Le déverrouillage de votre téléphone s’appelle aussi désimlockage .

    Il doit être distingué du déblocage de votre carte SIM qui survient lorsque vous avez tapé 3 codes PIN éronnés au moment de l’allumage de votre appareil.

    Par le verrouillage de votre terminal, l’opérateur empêche que votre téléphone puisse porter une carte SIM appartenant à un autre opérateur.

    En faisant déverrouiller votre terminal, vous pourrez garder votre téléphone tout en changeant d’opérateur.

    Le dévérouillage de votre terminal peut être fait à tout moment. Toutefois, sa gratuité dépend de votre contrat d’engagement et de sa durée avec votre ancien opérateur.

    À noter

    Si vous achetez votre téléphone portable “nu”, sans forfait, ailleurs que chez un opérateur (dans un magasin d’électronique par exemple), votre appareil est débloqué et ne nécessite pas de désimlockage . À l’inverse, si vous achetez votre téléphone portable avec un forfait, auprès d’un opérateur, votre appareil est en général bloqué et nécessite le désimlockage .

    Les règles dépendent de l’existence ou non d’une durée d’engagement et de la durée écoulée depuis la date de conclusion du contrat.

    En principe, le dévérouillage est gratuit au bout de 6 mois après la date de souscription d’un abonnement.

      Le déverrouillage est gratuit si votre opérateur est  membre de la Fédération française des télécommunications (FFT) .

        Votre opérateur vous demandera de payer le déverrouillage selon les conditions de tarifs liées à votre contrat.

            Votre téléphone portable n’est pas verrouillé. Vous n’avez pas besoin de le faire déverrouiller.

              Pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d’abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d’identité opérateur).

              Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres.

              Vous devez le récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.

              Vous devez appeler le 3179.

              Un serveur vocal vous donnera alors votre RIO.

              Ce service fonctionne quel que soit votre opérateur.

              Où s’adresser ?

              Serveur dédié aux demandes de relevé d’identité opérateur (RIO) – 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d’identité opérateur (RIO) dans le cadre d’une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.

              Suite à votre appel, vous recevrez un SMS vous précisant le numéro RIO et la date de fin d’engagement avec votre ancien opérateur.

              Dès que vous avez obtenu votre RIO, vous devez contacter votre nouvel opérateur. C’est lui qui fait les démarches suivantes :

              • Résiliation de votre ancien abonnement chez l’ancien opérateur

              • Portage de votre numéro

              • Mise en service de votre nouvel abonnement

              Attention

              Vous ne devez pas résilier vous-même votre ancien abonnement, c’est votre nouvel opérateur qui effectue les démarches.

              Si vous souscrivez à un abonnement via internet, sélectionnez la caseJe souhaite conserver mon numéro de mobile actuel ” et indiquez votre numéro RIO.

              Ligne coupée pendant 4 heures maximum

              Le portage se fait en 4 heures au maximum.

              Lors de la signature du contrat, vous décidez avec votre nouvel opérateur du jour où se fait la portabilité.

              Changement de la carte SIM

              Vous recevez un SMS qui vous donne un créneau horaire pour changer votre carte SIM.

              Vous enlevez alors votre ancienne carte SIM et vous mettez la nouvelle.

              Ensuite, 4 heures après maximum, vous pouvez de nouveau appeler et être appelé.

              En cas de retard ou de perte de numéro, vous pouvez être indemnisé.  

            • Pour obtenir le RIO de votre mobile :
              Serveur dédié aux demandes de relevé d’identité opérateur (RIO) – 3179

              Serveur vocal permettant de demander son relevé d’identité opérateur (RIO) dans le cadre d’une demande de conservation de son numéro de téléphone mobile.

              Par téléphone

              3179 (appel et service gratuit depuis un téléphone mobile)

              Numéro commun à tous les opérateurs.

              Tous les jours, 24 heures sur 24.

              Vous recevez le RIO par serveur vocal puis par SMS.

            Je souhaite me marier
            La démarche s’effectue en 3 temps :

            • 1.  Je retire un dossier
              Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
            • 2.  Je dépose le dossier
              Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
              Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
              La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
            • 3. Célébration du mariage
              La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
              Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

            Je souhaite me pacser

            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
            Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.