Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Votre enfant de moins de 16 ans a des difficultés importantes en classe ? Il est souvent en retard ou absent ? Il peut être en situation de décrochage scolaire. L’établissement dans lequel il est inscrit doit rechercher des solutions et proposer des actions adaptées à sa situation. Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) et le parcours aménagé de formation initiale (PAFI) font notamment partie de ces solutions.

Rappel

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

    Différents dispositifs sont mis en place dans les établissements scolaires pour lutter contre le décrochage.

    Dispositif « Devoirs faits »

    Le dispositif « devoirs faits » est un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences déjà travaillées en classe.

    Votre enfant doit être volontaire pour y participer.

    Vous êtes informé du travail effectué par votre enfant.

    Le dispositif a lieu dans l’établissement pendant un temps fixé au préalable. Toutefois, il peut être mis en place à distance pour permettre au plus grand nombre de bénéficier d’une aide aux devoirs.

    Groupe de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS)

    Le GPDS est un dispositif permettant de repérer les élèves démotivés, absentéistes et en risque de décrochage. Il est présent dans tous les collèges et les lycées.

    Le GPDS est composé des différents acteurs de l’établissement : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation, psychologue de l’Éducation nationale, professeurs et personnels sociaux et de santé.

    Chaque jeune repéré se voit proposer un entretien de situation et un accompagnement particulier. Le PAFI (parcours aménagé de formation initiale) et le tutorat sont des exemples de dispositifs mis en place par le GPDS.

    Le GPDS vous communique les propositions et l’avancée des actions mises en place. Il peut notamment le faire sur  l’espace numérique de travail , directement par téléphone ou pendant des temps de rencontre (réunion parents-professeurs, rendez-vous spécifique).

    Le GPDS est également chargé du suivi du devenir scolaire et professionnel des élèves qui viennent de quitter l’établissement.

    Tutorat

    Le tutorat correspond à des entretiens cadrés entre un adulte volontaire de l’établissement et votre enfant. Il est proposé à votre enfant pour développer son autonomie, sa responsabilité, et l’aider à progresser dans les méthodes d’apprentissage.

    Le chef d’établissement, en lien avec les équipes pédagogiques, décide de son organisation.

    Vous êtes informés de la mise en place du tutorat pour votre enfant.

    Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

    Le PPRE est un plan d’actions individualisées mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.

    Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.

    Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.

    Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.

    L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du  socle commun de connaissances et de compétences .

    À savoir

    votre accord n’est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d’actions facilite sa réussite.

    Parcours aménagé de formation initiale (PAFI)

    Le PAFI permet à votre enfant de sortir temporairement du milieu scolaire pour prendre du recul. Il doit avoir au moins 15 ans et être volontaire pour en bénéficier.

    Pendant cette période, votre enfant participe à des activités associative, culturelle, professionnelle ou sportive encadrées.

    Votre enfant conserve son statut scolaire pendant toute la durée du PAFI. Il peut revenir dans son établissement sans conséquence négative sur ses études.

    Le GPDS (groupe de prévention contre le décrochage scolaire) encadre la construction du PAFI. Il est mis en place sous l’autorité du chef d’établissement.

    Vous êtes informé de la proposition de mise en place du PAFI pour votre enfant et de son organisation.

    Dispositifs « Relais de scolarisation temporaire »

    Votre enfant peut être intégré dans un  dispositif relais de scolarisation temporaire . L’objectif est de le resocialiser et de le réinsérer dans un parcours de formation.

    Votre enfant peut en bénéficier si toutes les possibilités de prise en charge au collège ont déjà été utilisées. Il doit être volontaire intégrer au dispositif.

    Le chef d’établissement et l’équipe pédagogique vous propose la mise en place du dispositif pour votre enfant et vous renseigne sur son organisation.

    Réorientation

    Votre enfant peut être réorienté dans une autre classe ou dans un autre établissement.

    À noter

    la mise en place d’un contrat d’alternance peut également être envisagé sous conditions, quand votre enfant atteint l’âge de 15 ans.

 Toutes les questions réponses 

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.