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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et, si besoin des soins chez le dentiste, à ceux âgés de 3 à 24 ans. Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
3 ans
6 ans
9 ans
12 ans
15 ans.
18 ans
21 ans
24 ans.
Ces examens bénéficient aux mineurs et jeunes majeurs.
Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Le professionnel de santé atteste sur le carnet de santé de l’enfant de la réalisation de ces examens.
Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit aux âges suivants :
Par courrier
Ou sur le compte Ameli.
Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une
Le formulaire M’T dents.
Par courrier
ou via son compte Ameli.
Sa carte Vitale
Le formulaire M’T dents.
La démarche est différente selon que la personne est mineure et majeure.
Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :
Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune majeur reçoit un formulaire M’T dents :
Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.
Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :
Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.
Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.
Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique ” Mon espace prévention “.
Vérifie la santé des dents et des gencives
Donne des conseils pour bien s’occuper des dents
Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.
Lors de ce rendez-vous, le dentiste :
L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.
S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen.
L’examen bucco-dentaire
Les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage)
Les actes chirurgicaux et radiographiques.
Commencer dans les 3 mois suivant l’examen
Et s’achever dans les 6 mois suivant leur début.
Sont pris en charge à :
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.
Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement :
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.