Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Inscription d’un étranger dans l’enseignement supérieur

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l’enseignement supérieur ? La procédure d’inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d’étude ou le type d’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d’inscription qu’un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur.

Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup :

À noter

contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d’études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires…).

Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d’inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

    Si vous résidez en Europe mais que vous n’êtes pas européen, vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

    Où s’adresser ?

     Établissement d’enseignement supérieur 

    Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

    La procédure  Études en France  concerne uniquement les étudiants résidant dans l’un des 69 pays suivants :

    • Afrique du Sud

    • Azerbaïdjan

    • Algérie

    • Arabie Saoudite

    • Argentine

    • Bahreïn

    • Bénin

    • Bolivie

    • Brésil

    • Burkina Faso

    • Burundi

    • Cambodge

    • Cameroun

    • Canada

    • Chili

    • Chine

    • Colombie

    • Comores

    • Congo

    • Corée du Sud

    • Côte d’Ivoire

    • Djibouti

    • Émirats arabes unis

    • Égypte

    • Equateur

    • États-Unis

    • Ethiopie

    • Gabon

    • Géorgie

    • Ghana

    • Guinée

    • Haïti

    • Hong Kong

    • Inde

    • Indonésie

    • Iran

    • Israël

    • Japon

    • Jordanie

    • Kenya

    • Koweït

    • Liban

    • Madagascar

    • Malaisie

    • Mali

    • Maroc

    • Maurice

    • Mauritanie

    • Mexique

    • Népal

    • Niger

    • Nigeria

    • Pakistan

    • Pérou

    • Qatar

    • République démocratique du Congo

    • République dominicaine

    • Royaume-Uni

    • Russie

    • Sénégal

    • Singapour

    • Taïwan

    • Tchad

    • Thaïlande

    • Togo

    • Tunisie

    • Turquie

    • Ukraine

    • Vietnam

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

    La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d’un pays de l’Union européenne.

    Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

    Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

    Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

      Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant. Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

      À noter

      La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s’inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

      Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

      Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure  Études en France , vous devez déposer une  demande d’admission préalable (DAP)  pour vous inscrire en 1re année d’une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l’année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l’établissement concerné.

      Où s’adresser ?

       Établissement d’enseignement supérieur 

      Retrouvez la procédure complète sur le  site de Campus France .

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

    Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater directement auprès de l’université. Renseignez-vous auprès de l’université pour connaître les dates de candidature.

    L’établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

    En pratique, l’université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

    Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

    Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

    Où s’adresser ?

     Établissement d’enseignement supérieur 

      Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l’ Ofpra , vous devez candidater sur Parcoursup. entre fin décembre et mi-mars.

      Vous ne devez pas faire de  demande d’admission préalable (DAP)  à l’université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d’attribution de régime de protection, c’est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l’établissement concerné :

      Où s’adresser ?

       Établissement d’enseignement supérieur 

         Tous les services en ligne 

        Je souhaite me marier
        La démarche s’effectue en 3 temps :

        • 1.  Je retire un dossier
          Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
        • 2.  Je dépose le dossier
          Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
          Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
          La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
        • 3. Célébration du mariage
          La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
          Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

        Je souhaite me pacser

        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
        Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.