Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Je crée une association
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations
Vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Fonctionnement des instances dirigeantes
Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
Recouvrement des cotisations
Mise en sommeil (éventuellement)
Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
Domicile d’un des membres
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.
Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :
Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.
Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
La personne qui déclare l’association doit transmettre les documents suivants :
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
La personne qui déclare l’association doit fournir les documents suivants :
La déclaration s’effectue au greffe des associations du département où l’association aura son siège social (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture).
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).
Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.
Réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés
Recevoir des dons, donations et legs
Demander des subventions
Organiser une tombola ou une manifestation similaire
Organiser une brocante
Mener une activité commerciale.
Changement dans l’administration de l’association (changement de dirigeants ou d’adresse de gestion, d’ouverture ou fermeture d’un établissement, d’acquisition ou d’aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité, nouvelle composition d’une union ou d’une fédération d’associations).
Signaler les recettes provenant d’activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.
Si vous envisagez d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Indiquer à l’administration les changements de l’association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
Vous renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations
Vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Fonctionnement des instances dirigeantes
Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales
Recouvrement des cotisations
Mise en sommeil (éventuellement)
Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :
Domicile d’un des membres
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.
Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l’association relève automatiquement du droit local d’Alsace-Moselle.
Il n’est pas nécessaire d’être alsacien ou mosellan pour être membre de l’association.
Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :
Vous pouvez faire la demande d’inscription au registre des associations en ligne ou en la déposant au tribunal du lieu du siège de l’association.
Réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés
Congé de citoyenneté des responsables associatifs bénévoles.
Recevoir des dons, donations et legs
Demander des subventions
Faire une tombola ou une manifestation similaire
Organiser une brocante
Mener une activité commerciale.
Signaler les recettes provenant d’activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes s’il y a lieu.
Déclarer les événements sur la voie publique
Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s’il s’agit des cas suivants :
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.
Si vous envisager d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Indiquer aux administrations les changements de l’association
Vous devez déclarer les événements suivants :
Comment faire si…
- Téléservice : Création d’une association (e-création)
- Formulaire : Cerfa n°13973*04 : Création d’une association
- Téléservice : Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
- Formulaire : Cerfa n°13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association (formulaire)
- Formulaire : Cerfa n°13969*01 : Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire)
- Formulaire : Cerfa n°13970*01 : Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire (formulaire)
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.