Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Chèques-vacances pour un agent public

Vous êtes agent de l’une des 3 fonctions publiques (fonction publique d’État – FPE, fonction publique territoriale – FPT, fonction publique hospitalière – FPH) et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, activités culturelles…) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes agent titulaire ou contractuel, en activité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources.

    Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité social, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.

    Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :

  • Simulateur : avez-vous droit aux chèques-vacances (agent de l’État)

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés (chèque-vacances connect)

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou du comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser à votre direction des ressources humaines ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d’action sociale ou amicale du personnel).

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

    Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de financer des vacances et des activités culturelles et de loisirs.

    Ils se présentent sous l’une des formes suivantes :

    • Chèques-vacances papier sous forme d’un carnet de chèques

    • Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).

    Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.

    Attention

    Les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

    Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

    C’est votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2024 qui est pris en compte.

    En outre, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Ils prennent la forme de coupures de 10 € , 20 € , 25 € ou 50. €

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Attention

    Les professionnels du tourisme et de loisirs n’ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.

    Ils sont d’une valeur de 20 € à 60 € pour des paiements au centime près.

    Il est possible de changer librement de format à tout moment, dès 30 € , pour passer aux chèques-vacances papier :

    Les frais pour le changement de format s’élèvent à 10 € . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Pour pouvoir bénéficier des chèques-vacances, vous devez d’abord vous adresser au correspondant  CGOS  de votre établissement.

    Vous devez ensuite choisir de bénéficier des chèques-vacances papier ou chèques dématérialisés.

    Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans, en plus de leur année d’émission.

    Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu’au 31 décembre 2025.

    Les chèques-vacances non utilisés peuvent être échangés dans les 3 mois suivant la fin de la période d’utilisation contre des chèques-vacances d’un même montant par le biais d’un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.

    Attention

    En l’absence de demande d’échange avant la fin du 3e mois suivant l’expiration de leur période de validité, les chèques sont périmés.

    Les frais pour échanger les chèques-vacances s’élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.

    Tout dépend du format des chèques-vacances.

    Chèques-vacances papier

    Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans  l’Union européenne .

    Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

  • Utiliser vos chèques-vacances
  • Chèques dématérialisés

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en France métropolitaine, en outre-mer et dans l’Union européenne.

    Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l’ ANCV  .

    Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.

  • Utiliser vos e-chèques-vacances sur l’application Chèque-vacances connect

    En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de mise en recherche à l’ ANCV . Pour cela, il faut utiliser un téléservice :

  • Demande d’échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
  • Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n’auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.

  • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

    Informations sur les chèques-vacances et les coupons sport

    Par téléphone

    0 969 320 616

    Prix d’un appel vers un numéro fixe

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par téléphone pour les personnes sourdes ou malentendantes

    En téléchargeant  l’application Acceo 

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

    Par mail

    Accès au  formulaire de contact 

Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :

  • 1.  Je retire un dossier
    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
  • 2.  Je dépose le dossier
    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
  • 3. Célébration du mariage
    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

Je souhaite me pacser

La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.