Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.

Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

  • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont  strictement énumérées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

  • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

  • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

  • 30 € par élève de CAP et de seconde

  • 20 € par élève de première et terminale.

Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

    De quels droits bénéficie t-on ?

    Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

    Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

    Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

    Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

    • Pièce d’identité

    • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

    Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

    Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

        De quels droits bénéficie t-on ?

        De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.

        À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

        La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

        Comment utiliser les droits au pass Culture ?

        Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

        Au moment de l’inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :

        • Pièce d’identité

        • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

        Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

        Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

          De quels droits bénéficie t-on ?

          Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

          Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

          Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 150 € .

          Comment utiliser les droits au pass Culture ?

          Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture et vous y inscrire.

          Au moment de l’inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :

          • Pièce d’identité

          • Justificatif de domicile à votre nom. En cas d’hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant.

          Une fois que l’inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d’argent.

          Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

              Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :

              Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :

              • La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont  strictement énumérées . Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.

              • La part individuelle vous permet de bénéficier d’une somme d’argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

              Comment est fixée la part collective du pass Culture ?

              Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné :

              • 25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e

              • 30 € par élève de CAP et de seconde

              • 20 € par élève de première et terminale.

              Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?

              Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

              Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

              Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

              La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

              Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?

              Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

              La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

              Vous devez ensuite sélectionner sur l’application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.

                De quels droits bénéficie t-on ?

                Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                    De quels droits bénéficie t-on ?

                    Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 € . Vous recevrez 50 € à 17 ans.

                    Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 € .

                    Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.

                    La somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans.

                    Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                    Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                    La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                    Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                      De quels droits bénéficie t-on ?

                      Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.

                      Cette somme peut être utilisée jusqu’à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l’achat concerné.

                      Le montant de l’achat est automatiquement déduit des 300 € .

                      Comment utiliser les droits au pass Culture ?

                      Vous devez  télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l’application  dédiée au pass Culture.

                      La somme d’argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.

                      Vous devez sélectionner sur l’application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.

                            Je souhaite me marier
                            La démarche s’effectue en 3 temps :

                            • 1.  Je retire un dossier
                              Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                            • 2.  Je dépose le dossier
                              Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                              Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                              La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                            • 3. Célébration du mariage
                              La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                              Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                            Je souhaite me pacser

                            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                            Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.