Démarches des entreprises

Demande de renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

La licence est obligatoire dans les situations suivantes : 

  • L’activité principale est le spectacle vivant.

  • L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées

À noter

Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.

Demande de renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

La licence est obligatoire dans les situations suivantes : 

  • L’activité principale est le spectacle vivant.

  • L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées

À noter

Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.

Demande de renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)

Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

La licence est obligatoire dans les situations suivantes : 

  • L’activité principale est le spectacle vivant.

  • L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées

À noter

Les groupements d’artistes amateurs qui font appel à des artistes professionnels pour plus de 6 représentations par an doivent également détenir une licence.

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

https://www.adec.corsica/

La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
  • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
  • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

    https://www.alta-rocca.com