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Démarches des entreprises
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;