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Démarches des entreprises
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d’identité et son permis d’exploitation valide (moins de 10 ans).
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d’identité et son permis d’exploitation valide (moins de 10 ans).
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Tout établissement qui souhaite proposer des boissons alcooliques à la vente, doit effectuer cette déclaration. Elle doit être transmise au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire (cerfa n° 11542) doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où le débit de boissons est situé (en préfecture pour un débit de boissons situé à Paris ou dans l’un des départements d’Alsace-Moselle, en mairie pour les autres communes).
Le professionnel doit y joindre un justificatif d’identité et son permis d’exploitation valide (moins de 10 ans).
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;