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Démarches des entreprises
Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436*18)
Le relevé d’acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes. Il doit être déposé accompagné du paiement au SIE dont il ressort ou à la DGE le cas échéant.
Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436*18)
Le relevé d’acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes. Il doit être déposé accompagné du paiement au SIE dont il ressort ou à la DGE le cas échéant.
Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436*18)
Le relevé d’acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes. Il doit être déposé accompagné du paiement au SIE dont il ressort ou à la DGE le cas échéant.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;