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Démarches des entreprises
Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie
Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.
Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.
Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.
Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie
Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.
Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.
Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.
Déposer une déclaration d’existence auprès du bureau de garantie
Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.
Il s’agit des objets d’occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.
Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l’un des bureaux de garantie.
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;