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Démarches des entreprises
Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.
À qui s’adresse ce service ?
Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :
Convoi de 1re catégorie
Convoi de 2e ou 3e catégorie
Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :
un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,
ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),
ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).
Comment le dossier de demande est-il traité ?
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.
Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.
Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.
« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?
Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :
Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.
À qui s’adresse ce service ?
Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :
Convoi de 1re catégorie
Convoi de 2e ou 3e catégorie
Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :
un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,
ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),
ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).
Comment le dossier de demande est-il traité ?
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.
Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.
Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.
« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?
Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :
Mon transport exceptionnel
« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.
À qui s’adresse ce service ?
Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :
Convoi de 1re catégorie
Convoi de 2e ou 3e catégorie
Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?
La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :
un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,
ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),
ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).
Comment le dossier de demande est-il traité ?
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.
Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.
Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.
« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?
Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;