Démarches des entreprises

Le dossier doit être déposé ou adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du conseil régional de l’Ordre des architectes du lieu d’exercice.

Il doit être accompagné des documents suivants :

• Photo d’identité (à coller sur le formulaire d’inscription)

• Copie du diplôme : diplôme français accompagné de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre  (HMONP ) si vous êtes diplômé(e) d’Etat, ou européen ou diplôme étranger reconnu par l’Etat français ou reconnaissance de qualification

• Original d’un extrait de casier judiciaire : bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par le pays d’origine si vous résidez en France depuis moins d’un an.

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil)

• Copie d’une carte de séjour ou d’une carte de réfugié (uniquement pour les personnes ressortissantes d’Etats non-membres de l’UE pouvant se prévaloir de convention de réciprocité ou d’engagements internationaux)

• Preuve d’une adresse professionnelle (avec quittance de loyer, facture d’électricité ou téléphone)

• La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription :

  • Libéral pratiquant la maîtrise d’œuvre, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d’œuvre, associé d’une société d’architecture :

  • Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d’œuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d’œuvre:

  • Cas particulier : Salarié d’une société d’intérêt collectif agricole habitat rural (SICAHR) ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1 080 €

Le règlement est effectué par chèque libellé à l’ordre du conseil régional de l’ordre des architectes ou par virement.

Le dossier doit être déposé ou adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du conseil régional de l’Ordre des architectes du lieu d’exercice.

Il doit être accompagné des documents suivants :

• Photo d’identité (à coller sur le formulaire d’inscription)

• Copie du diplôme : diplôme français accompagné de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre  (HMONP ) si vous êtes diplômé(e) d’Etat, ou européen ou diplôme étranger reconnu par l’Etat français ou reconnaissance de qualification

• Original d’un extrait de casier judiciaire : bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par le pays d’origine si vous résidez en France depuis moins d’un an.

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil)

• Copie d’une carte de séjour ou d’une carte de réfugié (uniquement pour les personnes ressortissantes d’Etats non-membres de l’UE pouvant se prévaloir de convention de réciprocité ou d’engagements internationaux)

• Preuve d’une adresse professionnelle (avec quittance de loyer, facture d’électricité ou téléphone)

• La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription :

  • Libéral pratiquant la maîtrise d’œuvre, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d’œuvre, associé d’une société d’architecture :

  • Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d’œuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d’œuvre:

  • Cas particulier : Salarié d’une société d’intérêt collectif agricole habitat rural (SICAHR) ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1 080 €

Le règlement est effectué par chèque libellé à l’ordre du conseil régional de l’ordre des architectes ou par virement.

Le dossier doit être déposé ou adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du conseil régional de l’Ordre des architectes du lieu d’exercice.

Il doit être accompagné des documents suivants :

• Photo d’identité (à coller sur le formulaire d’inscription)

• Copie du diplôme : diplôme français accompagné de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre  (HMONP ) si vous êtes diplômé(e) d’Etat, ou européen ou diplôme étranger reconnu par l’Etat français ou reconnaissance de qualification

• Original d’un extrait de casier judiciaire : bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois ou un document équivalent délivré par le pays d’origine si vous résidez en France depuis moins d’un an.

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil)

• Copie d’une carte de séjour ou d’une carte de réfugié (uniquement pour les personnes ressortissantes d’Etats non-membres de l’UE pouvant se prévaloir de convention de réciprocité ou d’engagements internationaux)

• Preuve d’une adresse professionnelle (avec quittance de loyer, facture d’électricité ou téléphone)

• La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription :

  • Libéral pratiquant la maîtrise d’œuvre, fonctionnaire ou agent public avec maîtrise d’œuvre, associé d’une société d’architecture :

  • Autres activités liées à l’architecture sans maîtrise d’œuvre, salariés du secteur privé (hors cas particulier), enseignant-chercheur, fonctionnaire ou agent public sans maîtrise d’œuvre:

  • Cas particulier : Salarié d’une société d’intérêt collectif agricole habitat rural (SICAHR) ou d’une personne physique ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage : 1 080 €

Le règlement est effectué par chèque libellé à l’ordre du conseil régional de l’ordre des architectes ou par virement.