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Démarches des entreprises
Demande d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l’Inpi
Pour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l’entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d’accès.
Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.
Il faut d’abord créer un compte Inpi.
Vous devez ensuite effectuer les démarches suivantes :
Télécharger, compléter et enregistrer le formulaire de demande d’accès
Réunir les documents justificatifs
Transmettre le formulaire et les documents à l’Inpi, via une interface dédiée .
L’Inpi examine la demande en se basant sur les renseignements indiqués et les justificatifs apportés pour accepter ou rejeter l’accès.
Demande d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l’Inpi
Pour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l’entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d’accès.
Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.
Il faut d’abord créer un compte Inpi.
Vous devez ensuite effectuer les démarches suivantes :
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Réunir les documents justificatifs
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L’Inpi examine la demande en se basant sur les renseignements indiqués et les justificatifs apportés pour accepter ou rejeter l’accès.
Demande d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à l’Inpi
Pour consulter le registre des bénéficiaires effectifs (RBE), l’entreprise doit remplir et signer un formulaire de demande d’accès.
Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs.
Il faut d’abord créer un compte Inpi.
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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;