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Démarches des entreprises
Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d’impôts CIR, CIR et CII, CICo
Un prestataire de recherche doit obtenir un agrément pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche (CIR) les travaux de recherche qu’il lui a confiés.
Cet agrément permet d’informer le donneur d’ordre que son sous-traitant a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.
C’est le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui délivre cet agrément après examen d’un dossier. Les demandes d’agrément doivent être déposées en utilisant le service en ligne CIROCO.
Le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) : L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
Portail CIROCO : déposer une demande d’agrément pour les crédits d’impôts CIR, CIR et CII, CICo
Un prestataire de recherche doit obtenir un agrément pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche (CIR) les travaux de recherche qu’il lui a confiés.
Cet agrément permet d’informer le donneur d’ordre que son sous-traitant a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.
C’est le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui délivre cet agrément après examen d’un dossier. Les demandes d’agrément doivent être déposées en utilisant le service en ligne CIROCO.
Le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) : L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
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Un prestataire de recherche doit obtenir un agrément pour que le donneur d’ordre puisse déclarer au crédit d’impôt recherche (CIR) les travaux de recherche qu’il lui a confiés.
Cet agrément permet d’informer le donneur d’ordre que son sous-traitant a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement.
C’est le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui délivre cet agrément après examen d’un dossier. Les demandes d’agrément doivent être déposées en utilisant le service en ligne CIROCO.
Le portail CIROCO permet de déposer les demandes suivantes :
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) : L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles au CIR et peut être prestataire pour le compte de tiers, sur la base de la présentation d’une opération récente de R&D.
Demande conjointe d’agrément pour le crédit d’impôt recherche R&D (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII). Lorsqu’un organisme se voit accorder un agrément CIR, il peut aussi obtenir, à sa demande, l’agrément au titre de l’innovation, CII, sans constituer de dossier spécifique.
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) : L’agrément pour le CICo d’un organisme informe les donneurs d’ordre que cet organisme est reconnu organisme de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC).
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;