Démarches des entreprises

Demander un agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation) 2025-2029 non conjoint à une demande d’agrément CIR

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Cette démarche permet à toute entreprise de l’Union européenne de demander un agrément CII (Crédit d’Impôt Innovation) pour les années 2025 à 2029.

À noter

Cette démarche ne concerne que l’entreprise qui N’EST PAS déjà titulaire d’un agrément CIR (Crédit d’Impôt Recherche) en cours de validité. En cas de demande d’agrément CII en même temps que l’agrément CIR, il faut utiliser le portail CIROCO.

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À noter

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Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

https://www.adec.corsica/

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La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

  • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
  • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
  • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

    https://www.alta-rocca.com