Démarches des entreprises

Cotisations salariales – Salarié du secteur privé

En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

    Taux et assiette des cotisations sociales

    Type de cotisation

    Assiette de cotisation

    Taux

    Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

    Montant du salaire

    0,40 %

    Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

    Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois

    6,90 %

    Taux et assiette des contributions sociales

    Type de contribution

    Assiette

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

    100 % au-delà de ce montant

    9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

    100 % au-delà de ce montant

    0,5 % non déductible du revenu imposable

    Taux et assiette des cotisations de chômage

    Type de cotisation

    Assiette

    Taux

    Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

    Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

    0,024 %

    À savoir

    La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

      Taux et assiette des cotisations de chômage

      Type de cotisation

      Assiette

      Taux

      Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

      Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

      0,024 %

      La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.

      À savoir

      La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

        Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

        Type de cotisation

        Assiette

        Taux

        Agirc-Arrco

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 925 € par mois

        3,15 %

        Tranche 2

        Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

        8,64 %

        Contribution d’équilibre généralisée (CEG)

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 925 € par mois

        0,86 %

        Tranche 2

        Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

        1,08 %

        Contribution d’équilibre technique (CET)

        Tranche 1

        Jusqu’à 3 925 € par mois

        Pas de cotisation

        Tranche 2

        Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

        0,14 %

      Cotisations salariales – Salarié du secteur privé

      En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

        Taux et assiette des cotisations sociales

        Type de cotisation

        Assiette de cotisation

        Taux

        Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

        Montant du salaire

        0,40 %

        Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

        Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois

        6,90 %

        Taux et assiette des contributions sociales

        Type de contribution

        Assiette

        Taux

        Contribution sociale généralisée (CSG)

        98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

        100 % au-delà de ce montant

        9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

        Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

        98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

        100 % au-delà de ce montant

        0,5 % non déductible du revenu imposable

        Taux et assiette des cotisations de chômage

        Type de cotisation

        Assiette

        Taux

        Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

        Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

        0,024 %

        À savoir

        La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

          Taux et assiette des cotisations de chômage

          Type de cotisation

          Assiette

          Taux

          Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

          Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

          0,024 %

          La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.

          À savoir

          La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

            Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

            Type de cotisation

            Assiette

            Taux

            Agirc-Arrco

            Tranche 1

            Jusqu’à 3 925 € par mois

            3,15 %

            Tranche 2

            Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

            8,64 %

            Contribution d’équilibre généralisée (CEG)

            Tranche 1

            Jusqu’à 3 925 € par mois

            0,86 %

            Tranche 2

            Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

            1,08 %

            Contribution d’équilibre technique (CET)

            Tranche 1

            Jusqu’à 3 925 € par mois

            Pas de cotisation

            Tranche 2

            Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

            0,14 %

          Cotisations salariales – Salarié du secteur privé

          En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

            Taux et assiette des cotisations sociales

            Type de cotisation

            Assiette de cotisation

            Taux

            Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)

            Montant du salaire

            0,40 %

            Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)

            Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois

            6,90 %

            Taux et assiette des contributions sociales

            Type de contribution

            Assiette

            Taux

            Contribution sociale généralisée (CSG)

            98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

            100 % au-delà de ce montant

            9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable

            Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

            98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 €

            100 % au-delà de ce montant

            0,5 % non déductible du revenu imposable

            Taux et assiette des cotisations de chômage

            Type de cotisation

            Assiette

            Taux

            Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

            Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

            0,024 %

            À savoir

            La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

              Taux et assiette des cotisations de chômage

              Type de cotisation

              Assiette

              Taux

              Agence pour l’emploi des cadres (Apec)

              Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois

              0,024 %

              La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.

              À savoir

              La cotisation salariale d’assurance chômage a été supprimée totalement depuis le 1er octobre 2018.

                Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire

                Type de cotisation

                Assiette

                Taux

                Agirc-Arrco

                Tranche 1

                Jusqu’à 3 925 € par mois

                3,15 %

                Tranche 2

                Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

                8,64 %

                Contribution d’équilibre généralisée (CEG)

                Tranche 1

                Jusqu’à 3 925 € par mois

                0,86 %

                Tranche 2

                Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

                1,08 %

                Contribution d’équilibre technique (CET)

                Tranche 1

                Jusqu’à 3 925 € par mois

                Pas de cotisation

                Tranche 2

                Entre 3 925 € et 31 400 € par mois

                0,14 %

              Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.

              Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.

              https://www.adec.corsica/

              La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :

              • L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
              • La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
              • Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;

                https://www.alta-rocca.com