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Démarches des entreprises
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
Ces aides sont soumises à certaines conditions d’obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
- Demande d’aide à l’embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l’employeur et le salarié
Justificatif de coordonnées bancaires
- Contrat de professionnalisation
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.
Montant
L’aide s’élève à 2 000 € .
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
L’aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation prévue par la loi ou un accord collectif.
Son montant maximum est de 3 000 € .
L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’ Agefiph :
Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
- Certificat de qualification professionnelle
Source : Ministère chargé du travail - Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
Source : Actualités Entreprendre - Guide employeur : vos aides pour l’embauche en alternance
Source : Ministère chargé du travail
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans - Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’en décembre 2022 - Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (modifié par décret du 29 juin 2022) relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un chômeur de longue durée : supprimée à partir de 2023 - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 - Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’une personne en contrat IAE (supprimée à partir de novembre 2021) - Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : supprimée à partir de 2023 (attente nouveau décret pour la nouvelle aide prévue en 2023)
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
Ces aides sont soumises à certaines conditions d’obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
- Demande d’aide à l’embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l’employeur et le salarié
Justificatif de coordonnées bancaires
- Contrat de professionnalisation
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.
Montant
L’aide s’élève à 2 000 € .
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
L’aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation prévue par la loi ou un accord collectif.
Son montant maximum est de 3 000 € .
L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’ Agefiph :
Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
- Certificat de qualification professionnelle
Source : Ministère chargé du travail - Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
Source : Actualités Entreprendre - Guide employeur : vos aides pour l’embauche en alternance
Source : Ministère chargé du travail
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans - Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’en décembre 2022 - Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (modifié par décret du 29 juin 2022) relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un chômeur de longue durée : supprimée à partir de 2023 - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 - Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’une personne en contrat IAE (supprimée à partir de novembre 2021) - Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : supprimée à partir de 2023 (attente nouveau décret pour la nouvelle aide prévue en 2023)
Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation
Ces aides sont soumises à certaines conditions d’obtention. On vous explique la démarche pour les obtenir.
- Demande d’aide à l’embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l’employeur et le salarié
Justificatif de coordonnées bancaires
- Contrat de professionnalisation
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI , est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l’entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche.
Montant
L’aide s’élève à 2 000 € .
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
L’aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation prévue par la loi ou un accord collectif.
Son montant maximum est de 3 000 € .
L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à adresser à l’ Agefiph :
Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
- Certificat de qualification professionnelle
Source : Ministère chargé du travail - Aide à l’embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
Source : Actualités Entreprendre - Guide employeur : vos aides pour l’embauche en alternance
Source : Ministère chargé du travail
- Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans - Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu’en décembre 2022 - Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 (modifié par décret du 29 juin 2022) relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’un chômeur de longue durée : supprimée à partir de 2023 - Décret n°2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation de jeune de moins de 30 ans conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 - Décret n°2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes qui suivent un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation
Aide à l’embauche d’une personne en contrat IAE (supprimée à partir de novembre 2021) - Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation : supprimée à partir de 2023 (attente nouveau décret pour la nouvelle aide prévue en 2023)
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;