Démarches des entreprises

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un  EPCI  par le maire ou le président de l’EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe 2 types de ZFE :

• Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

• Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l’instauration est obligatoire depuis le 1^er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent peut être consultée  dans un arrêté disponible sur Légifrance .

Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l’ EPCI  qui détermine les :

• Territoires de l’agglomération dans lesquels la ZFE s’applique

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).

 Portail national ZFE – Mieux respirer en ville 

Ministère chargé de l’environnement

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre

Il existe plus d’une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l’information sur les ZFE :

 Liste des zones à faibles émissions (ZFE) 

Ministère chargé de l’environnement

Les ZFE ne couvrent généralement pas l’entièreté de l’agglomération.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d’une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit’Air, qui atteste de l’autorisation du véhicule à circuler.

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l’interdiction de circuler :

• Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2010

• Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005.

Cela ne s’applique pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

L’accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

• D’intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

• Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention «  stationnement pour les personnes handicapées  » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.

Référence : Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un  EPCI  par le maire ou le président de l’EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe 2 types de ZFE :

• Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

• Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l’instauration est obligatoire depuis le 1^er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent peut être consultée  dans un arrêté disponible sur Légifrance .

Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l’ EPCI  qui détermine les :

• Territoires de l’agglomération dans lesquels la ZFE s’applique

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).

 Portail national ZFE – Mieux respirer en ville 

Ministère chargé de l’environnement

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre

Il existe plus d’une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l’information sur les ZFE :

 Liste des zones à faibles émissions (ZFE) 

Ministère chargé de l’environnement

Les ZFE ne couvrent généralement pas l’entièreté de l’agglomération.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d’une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit’Air, qui atteste de l’autorisation du véhicule à circuler.

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l’interdiction de circuler :

• Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2010

• Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005.

Cela ne s’applique pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

L’accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

• D’intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

• Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention «  stationnement pour les personnes handicapées  » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.

Référence : Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE) est une zone créée sur tout ou partie du territoire d’une commune ou d’un  EPCI  par le maire ou le président de l’EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Il existe 2 types de ZFE :

• Les ZFE instaurées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon). Ce sont des « territoires ZFE ».

• Les ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants de France métropolitaine, dont l’instauration est obligatoire depuis le 1^er janvier 2025. Ce sont des « territoires de vigilance ». La liste des agglomérations concernées et des communes qu’elles incluent peut être consultée  dans un arrêté disponible sur Légifrance .

Les ZFE sont instituées par un arrêté du maire ou du président de l’ EPCI  qui détermine les :

• Territoires de l’agglomération dans lesquels la ZFE s’applique

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées (exemple : véhicules de collection).

 Portail national ZFE – Mieux respirer en ville 

Ministère chargé de l’environnement

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Référence : Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre

Il existe plus d’une vingtaine de ZFE en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l’information sur les ZFE :

 Liste des zones à faibles émissions (ZFE) 

Ministère chargé de l’environnement

Les ZFE ne couvrent généralement pas l’entièreté de l’agglomération.

Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d’une cartographie du territoire couvert par la ZFE.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

Tous les véhicules circulant dans une ZFE doivent posséder une vignette Crit’Air, qui atteste de l’autorisation du véhicule à circuler.

Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :

• Mesures de restriction de circulation applicables

• Catégories de véhicules concernés, notamment en fonction de la vignette Crit’Air du véhicule

• Motifs légitimes pour lesquels des dérogations individuelles peuvent être accordées.

En cas de pic de pollution, des mesures temporaires de restriction de circulation peuvent s’ajouter à celles prévues par la ZFE.

Dans les ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution (métropoles de Paris et de Lyon), aussi appelées « territoires ZFE », les véhicules à 4 roues de moins de 3,5 tonnes suivants ont l’interdiction de circuler :

• Véhicules diesel, gazole et hybrides gazole/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2010

• Véhicules essence et hybrides essence/électricité dont la 1^re immatriculation date d’avant le 31 décembre 2005.

Cela ne s’applique pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres.

Référence : Code général des collectivités territoriales : article L2213-4-1

L’accès à la ZFE est toujours autorisé aux véhicules des catégories suivantes :

• D’intérêt général : ambulances, véhicules de premiers secours, etc.

• Affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention «  stationnement pour les personnes handicapées  » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées.

Référence : Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5